Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été embauchée à temps partiel, le 16 février 1972, en qualité de clerc, par M.

Maître Y..., notaire, le 1er septembre 1980, en qualité de sténodactylographe, coefficient 219, de la convention collective nationale du notariat, promue à compter du 1er février 1986 au coefficient 278, clerc

Léo Y..., notaire associé, la SCI Les Palmiers, représentée par Mme Sylvie Y..., clerc du notaire instrumentaire, a vendu un local à usage commercial en l'état futur d'achèvement à la SCI Le Soliman, pour

pourvoi n° V 22-11.767 contre l'ordonnance n° RG : 21/01502 rendue le 26 janvier 2022 par le président de la 11e chambre de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCP Clerc

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 1°/ la société DP Investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SNC Clerc

IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR autorisé la visite des locaux et dépendances sis [...] ) susceptibles d'être occupés par la société DAG CLERC et la SCI [...] , et celle des locaux sis [

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer au pourvoi de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

.- C..., Chantal A... , représentée par un clerc du notaire instrumentaire en vertu de deux procurations mentionnant sa profession de serveuse, a vendu respectivement à M. Y... et à M.

la passation de l'acte, Monsieur et Madame X... avaient signé, le 4 mai 2004, une procuration, reçue par Maître Y..., notaire à AIX EN PROVENCE, aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs

X... décidait de faire délivrer une citation directe à celui-ci, principal clerc de l'étude anciennement E...; que la consultation du jugement du 11 décembre 2007 dont M.

du 26 décembre 1989, le Comptoir des entrepreneurs (le CDE) a accordé un prêt, garanti par une affectation hypothécaire, à la société à responsabilité limitée Favese (la société), représentée par un clerc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2010), que la Fédération générale des clercs et employés

qu'en l'espèce, les époux X... soutenaient que Mme Y... n'ayant que la qualité de secrétaire notariale, ne pouvait tirer aucun pouvoir de la procuration litigieuse qui donnait exclusivement mandat aux clercs

TERRAINS; ATTENDU QUE, LE 31 MARS 1964, A ETE EGALEMENT CONSTITUEE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DES ALPES DE PROVENCE (SOCAP) DONT LES DIRIGEANTS DE FAIT ETAIENT ROBERT ELLEN ET JOSEPH X..., CLERC

Viguerie et Cie, dont le siège est ... (13e), 2°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS-BMP, dont le siège est à Clérac-Montguyon (Aveyron), 3°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS

Je vous ai rappelé à l'époque qu'il n'était pas question pour moi d'embaucher un clerc, car je n'avais pas besoin de clerc au cabinet » ; qu'il écrivait aussi le 6 mai 2005 : « j'ai fait mon possible pour

Y... a refusé de payer à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) les cotisations du personnel concernant les périodes du 18 au 30 juin 1997 et du 1er au 21 juillet

JACQUES DESSANGE DE CETTE SENTENCE, ALORS QU'UNESIGNIFICATION IRREGULIERE NE FAIT PAS COURIR LE DELAI D'APPEL; QUE, D'UNE PART, L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA DECISION ENTREPRISE, DELIVRE PAR UN CLERC

Serge X..., notaire à Combourg, à la contrainte décernée contre lui sur le fondement de l'article 9 paragraphe 5 du décret n° 51-721 du 8 juin 1951 par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M RAOUL X..., FRANCAIS NE EN TUNISIE ET TITULAIRE DU DIPLOME DE CAPACITAIRE EN DROIT, A SERVI, DU 15 SEPTEMBRE 1966 AU 17 SEPTEMBRE 1973, EN QUALITE DE CLERC