AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00328
7 mars 2018
7 mars 2018
des conseils de gestion (taux de la livre avant virement, imputation des frais d'un achat plutôt sur la société Grand Traiteur, mise en place d'un forfait diminuant le coût des factures) ; que le courriel
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10141
3 avril 2019
3 avril 2019
validation d'un de ses éléments ne signifie pas pour autant acceptation du devis » (arrêt, p. 4, §7), cependant qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel du 6 février 2013 que le salarié de
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