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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00328

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

des conseils de gestion (taux de la livre avant virement, imputation des frais d'un achat plutôt sur la société Grand Traiteur, mise en place d'un forfait diminuant le coût des factures) ; que le courriel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10141

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

validation d'un de ses éléments ne signifie pas pour autant acceptation du devis » (arrêt, p. 4, §7), cependant qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel du 6 février 2013 que le salarié de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10266

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[Q] le relevé des commissions des chantiers [O] et [C] ; que par courriel du 30 septembre 2010, M. [Q] a demandé à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10744

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

L... les sommes de 2 875 € au titre de la prime de fin d'année 2014 et 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " Aux termes d'un courriel du 19 décembre 2014, le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300532

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Dans un courriel du 3 février 2014 Monsieur C..., pour le compte de Meridional proposait à Monsieur B... un rendez-vous « pour réussir la vente de la SCI le plus tôt possible ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00730

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Z... étaient très clairement mis en cause par la société SM ravalement concernant les faits qui étaient reprochés à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00404

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

et précis des rapports d'expertise judiciaire qui leur sont soumis ; qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport de l'expert judiciaire qu'à aucun moment, celui-ci n'a mis en cause ni fait une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

directives ; que le courriel de monsieur C..., au demeurant parfaitement courtois, dépourvu de pression ou de menace, invite la salariée à plus de retenue dans la mesure où son courriel s'analyse en une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02451

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

la salariée ne saurait à elle seule justifier la suppression des primes ", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 6°/ qu'il résultait d'un courriel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01185

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

les prévenus que « La difficile articulation existant à l'époque des faits entre les autorisations relevant de la législation sur l'urbanisme et celle relative à l'environnement ressort d'ailleurs clairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Maître verse aux débats les nombreux courriels adressés par ses soins à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10230

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

apos;agent commercial en date du 31 décembre 2004 ; que ledit avenant disposait notamment « l'ancien barème de calcul (de commissions) devient nul et de nul effet » ; que cette expression était claire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01707

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

-que les produits étaient disponibles en quantité limitée conformément aux consignes claires et strictes qu'il avait reçues notamment par un courriel du 14 mars 201l (pièce 6 de la société) et dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

M... pour tout ce qui concerne les images virtuelles et leur adaptation à la plate-forme de l'entreprise, le courriel du 7 juillet 2010 de M. X... à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10035

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

En deuxième lieu, la société Keelings a confirmé une dette de 553 000 euros dans un courriel du 04 juillet 2014, mais conditionné à des justifications de la part de la société Del Gaudio sur les sommes

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10118

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

du 12 avril 2011, - enfin, par lettres du 4 mai 2011 ; Que Tasla ne conteste pas avoir reçu les lettres et courriels précités, et qu'il y a répondu par courriel ; que, dans tous ces documents, SPBI notifie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00824

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Y... et la société [...] assur conseil serait passé outre ce refus au vu des seuls courriels des 6 octobre 2010 et 22 janvier 2010, sans examiner les pièces susvisées, la cour d'appel a violé l'article

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00464

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

départ du risque fiscal et de ce que son investissement était à fonds perdus" ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs impropres à établir que les informations fournies aux investisseurs faisaient clairement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10524

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

L'ensemble des courriers ou courriels échangés entre d'une part ce dernier et la société Bred banque populaire ou la société Prepar vie et d'autre part entre ces sociétés elles-mêmes permet de constater

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10104

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... verse un courriel de M.

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