LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le

A cet égard, les tableaux figurant en pièces 11-1 à 11-81 sont pertinents, étant précisé que le salarié justifie avoir corrigé ceux 11-58 à 11-70 remplacés par ceux 11-58 c à 11-70 c pour corriger les

H... était rattachée fonctionnellement à Monsieur Q... et restait sous la responsabilité hiérarchique de Monsieur N... ; que Mme C...

autre ouvrier, Monsieur Y...), et que ceux-ci ont été formés aux risques encourus sur un chantier (attestation du conducteur de travaux de METHODEK).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Kpmg PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la SA KPMG à verser à Monsieur

qu'ainsi la cour retiendra-t-elle les deux phrases citées dans la lettre de licenciement adressées à Monsieur Y... par Monsieur X... seulement pour constater : *que ces phrases n'empêchaient nullement

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité concernant l'expertise de monsieur B..., soulevée par la société Eiffage, d'avoir constaté que les

Youssouf A..., qui avait reconnu que Monsieur Y... était son chef d'équipe, a ensuite attesté avoir occupé lui-même le poste de chef d'équipe et avoir eu Monsieur Y... sous ses ordres; que Monsieur Frédéric

En l'espèce, si l'ancienneté assure effectivement cette position prioritaire, il n'en demeure • pas moins que le classement dans la position supérieur demeure une promotion choisie sur des

Il nous a été demandé par Monsieur M... architecte le chiffrage de la réalisation de travaux pour rendre chaque parcelle indépendante du point de vue de l'assainissement" avec une proposition chiffrée

Fédération) un document de fin de contrôle en date du 15 avril 2013 opérant un redressement sur les sommes versées aux personnes participant à l'organisation de cette manifestation ; qu'après mise en demeure

et leur coût ; - selon attestation établie le 9 février 2013, Monsieur A...

Y... dont le corps était prisonnier du véhicule de madame A... sur cette voie de gauche ; qu'ont été entendus madame Z... dont le véhicule Toyota précédait celui de monsieur Y..., monsieur D... dont le

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1715 du code civil

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de classification dans la catégorie « chef d'équipe » et de l'avoir débouté de ses demandes

des parties ; qu'en l'espèce l'employeur offrait d'établir que Monsieur [K] était absent lors de la réunion du 26 mars 2009 car il était démissionnaire (production n°47), que Monsieur [Z] avait créé avec

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'accident du travail intervenu le 23 juin 1998 à Monsieur X... n'était pas du à la faute inexcusable de son employeur, la société MULTISERV SUD.

En l'espèce, si l'ancienneté assure effectivement cette position prioritaire, il n'en demeure pas moins que le classement dans la position supérieure demeure une promotion choisie sur des

celles-ci au 31 mars 2005 en fonction des résultats des années 2002, 2003 et 2004 ; qu'ainsi, et peu important qu'il ait été précisé par l'arrêt que cet avis devait être "circonstancié", c'est sans dénaturer