Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, M. B..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

la Northern assurance compagny, l'entreprise Gaston Desanti, la société d'assurances Le Monde, la société Jossermoz Annecy, la société Thermatic, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Cottin

et démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration ; qu'il a informé le CEPME de ces faits par une lettre du 6 mars 1989, cosignée par le cédant et les cessionnaires, ces derniers

est ..., 2 / la société Paris-Ouest approvisionnement (Parouest), société anonyme, venant aux droits des sociétés Boulogne distribution, Morandis et Dispasud, dont le siège social est ..., 78310 Coignières

subordination dont les juges du fond ont a tort estimé que la preuve n'en était pas rapportée, alors de troisième part, qu'il rédigeait son courrier sur papier à entête de la société, et que ce courrier était cosigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trailor, société anonyme, dont le siège est ... 10, Coignières

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.