LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolsud, dont le siège social est lot 36, zone industrielle à Rousset

[N] a été engagé en qualité d'agent rouleur distribution, le 24 mars 2006, par la société La Poste (La Poste). Il a occupé un emploi de facteur, niveau I.2 à compter du 30 octobre 2007. 3.

P... a été engagé, par contrat du 1er septembre 1998 régi par la convention collective des industries chimiques, en qualité d'opérateur par la société Cray Valley aux droits de laquelle se trouve la société

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat du Centre d'enseignement féminin rural de Bengy-sur-Craon

Josselyne Y... et de sa mère, déclarations à l'audience du docteur Z...), rien ne contredit les affirmations de Josselyne Y... sur les circonstances dans lesquelles elle indique avoir découvert des rougeurs

l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec interdiction du territoire français pendant trois ans ; " aux motifs qu'en prenant la fuite, X... a pointé un couteau à cran

Lille, secrétaire général adjoint du syndicat départemental CFDT des banques et établissements financiers de Haute-Savoie, domicilié en cette qualité ... à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 4°/ Le syndicat

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-12.692 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Manitowoc Crane

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2004), que la CRAV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cray Valley, société anonyme, dont le

X..., qui avait fait l'objet d'un rechute le 28 février 1994 ; que suite à cet envoi, la société Forclum a déposé un recours amiable devant la CRAM qui, dans une lettre du 20 septembre 2001, a confirmé

pièces versées au dossier qu'en raison du décès de son conjoint Yvette Y... perçoit la somme annuelle totale de 13 857,84 euros se décomposant ainsi : - 4 721,80 euros de l'ARRCO - 6 324,48 euros de la CRAM

soupçonner l'existence d'infractions pénales de faux et escroquerie qui, au demeurant, seraient couvertes par les prescriptions pour avoir été commises en 1980-1983 ; que les documents fournis par la CRAM

parler, comme le tribunal d'instance l'énonce à tort, de démission ; 2 / que, s'agissant de l'unité économique, les ressources des associations locales proviennent presque en totalité des financeurs (CRAM

contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé René X... du délit d'escroquerie au préjudice de la CPAM de l'Ariège et de la CRAM

conclusions que son épouse avait cotisé, durant les dernières années du mariage, en sa qualité de gérante salariée de la société MJH, comme cela ressortait, du reste, d'un relevé de carrière émanant de la CRAM

expose l'employeur au paiement de cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais sont aussi perçues par la CRAM