c'était sur ordre de son employeur, Silvio X... que les déclarations figurant sur les feuilles de paye ne correspondaient pas aux heures réellement pratiquées par les salariés, affirmation confirmée par Fernando

Fernandez, dit Rosendo, demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 3 / Mme Thérèse Z..., épouse de M. H...

Marie-Josée Z... qu'elle avait commis des faux matériels en écriture privée par addition de noms dans des reçus et quittances de loyers sur les indications desdits noms qui lui étaient données par Fernand

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

prévention, la cour d'appel a violé les articles susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe Y... a procédé, sans permis préalable, à l'extension de sa maison d'habitation en fermant

chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., demeurant à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Fernand C... : à hauteur de 226 467 euros le 16 juin 2000 et de 442 202 euros le 18 septembre de la même année ; que ces montants ont été presqu'intégralement retirés en espèces, le solde du compte au

M..., avait pour activité la fabrication et la commercialisation de sacs fermants et auto-fermants, ainsi que de pochettes en plastique auto-adhésives pour les documents de transport, bons de livraison

Mme [T], témoignant de ce qu'un accord avait été trouvé entre les parties, que le conseil de l'association avait adressé des courriers au bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

la date de leur réintégration effective alors, selon le moyen : 1 ) que, dans leur rapport déposé le 10 mars 1998, les conseillers rapporteurs désignés par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Jean X..., demeurant "Les Tilleuls" Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture

était âgée de 13 ans et qu'il était le père légitime de celle-ci ; "alors que le certificat adressé par le docteur Y..., gynécologue, au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

citées précédemment un droit de priorité en cas de projet d'implantation d'une nouveau commerce franchisé hors zone d'exclusivité définie au contrat" ; que la société DJP Fleurs, franchisée à Clermont-Ferrand

d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Alcon, société anonyme, dont le siège est BP 64 à Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand

Alice X..., demeurant 180, Descente de Saint-Antoine, 74190 Passy, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1994, rectifié le 2 novembre 1994, par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand