AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Dominique Y..., demeurant ... (Gironde), 2 ) M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... soutenait avoir subi ; Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi principal formé par les AGF et le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [S] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé

] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société Vista Piana, société civile immobilière, 4°/ la société Altu Sole, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], ont formé

[N] [W] (l'apprenti) a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2007 alors qu'il était en formation, en exécution de son contrat d'apprentissage, dans l'un des centres de formation professionnelle

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [L] [D], épouse [H], domiciliée [Adresse 3] (Suisse), ont formé le pourvoi n° T 25-10.765 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris

D..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-10.461 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Y... ayant soulevé l'incompétence territoriale du tribunal, celui-ci a rejeté l'exception par un jugement contre lequel il a formé contredit ; que la cour d'appel, devant laquelle il a reconnu la compétence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annette Marie-Louise Z..., veuve A... de Boch, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Xavier, Roger Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcolac Siem, société anonyme, dont le siège est BP. 57, Moulin de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josiane X..., veuve Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Garage Immobilier, dont le siège

leur avait notifiée, après leur avoir donné congé, le propriétaire de l'appartement qu'ils occupaient ; que M. et Mme X... ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font