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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61333

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.541 Demandeur(s) : la société du 14D et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcd5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc5d

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdeslam X..., demeurant à Villaries (Haute-Garonne), En Gani

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4ce

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ère, dirigéesc/Philippe A

61372632cd58014677423b18

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61472

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse Groupama Mediterranée - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres Avocat(

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb10

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb11

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb13

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb14

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb16

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb17

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb18

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb19

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc46

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd66

Cassation

24 juin 1989

24 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

61372664cd5801467742533f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740094e

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110730

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10730 F Pourvoi n° X 18-10.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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