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489 résultats pour « Gassert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01328

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01329

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Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

déménagé ou ayant changé de personnel depuis lafin des relations avec la SA Arsol : ces clients déclaraient avoir eu à faire à la société Arsol, sélectionnée par appels d'offres parus dans le Moniteur, La Gazette

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société B3R, expert-géomètre, a déclaré au redressement judiciaire de la société IGEP une créance d'honoraires, pour des prestations réalisées avant l'o

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

découvert que le lendemain de ceux-ci) ; qu'il répond pourtant « en rentrant du travail le jour même j'ai vu qu'il y manquait deux cailloux de Garonne j'ai cru que quelqu'un l'avait tabassée avec des galets

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

comprimés Digestyl distribués par Kenko, qualifiés de médicament par présentation par l'accusation, aux motifs que les produits le composant sont destinés à "faciliter la sécrétion et la motricité gastrique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de point en bon d'achat ou en chèque lequel lui est adressé à domicile ; qu'il ajoutait que très peu de personnes utilisaient cette machine pour aller sur internet ; que dans le débit de boissons la gazette

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... était connu et employé dans le quartier ; que la photographie prise sur les lieux et parue dans la gazette du 1er arrondissement montrait nettement un attroupement peu important ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100519

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

qu'en l'état du droit positif, une personne transgenre homme devenu femme qui, après la modification de la mention de son sexe dans les actes de l'état civil, procrée avec son épouse au moyen de ses gamètes

Source officielle