.] ; que la société civile immobilière Rascasse (société Rascasse), substituée à la société Royal Georges V, a assigné la société FRA en réitération par acte authentique d'un acte sous seing privé du 15

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 8 novembre 2001), que le 15 mars 1975, Manuel Dos X..., alors âgé de 14 ans, circulait sur son cycle de front avec son camarade Georges

[L], de nationalité géorgienne, en situation irrégulière en France, a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion, puis, le lendemain, en rétention administrative ; que, par un courriel du

ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Metz, 23 octobre 2015), rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que, le 16 octobre 2015, Mme [K], de nationalité géorgienne

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 29 juin 1999, qui, après avoir statué sur une exception d'incompétence, a ordonné son renvoi devant le tribunal

Georges - Y...

Claude X... et de Mme Georgette X..., de la SCP Alain Monod et Colin, avocat de M. Boris X..., les conclusions de M.

Lawrence Y..., ès qualités d'exécuteur testamentaire de George X..., font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le testament du 25 mai 1995 de George X... n'était pas exécutable en France, d'avoir dit

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GEORGET QUI AVAIT TRAVAILLE AU SERVICE DE LA SOCIETE GIRONDINE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE (SOGERMA

Georges, - LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 26 février 1988 qui, pour la contravention

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Z... pour délit de rébellion ; " aux motifs, que ce dernier avait été interpellé lors d'une manifestation du mouvement " droit à la vie " avenue George

rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - les héritiers de Georges

., 29°/ Monsieur Anastase, Charles XZ..., 30°/ Monsieur Gabriel, Paulin, Charles XZ..., 31°/ Monsieur Joël, Daniel, Emmanuel XZ..., 32°/ Monsieur Marc, Luc, Jean XZ..., 33°/ Monsieur Georges

B..., épouse C..., Gérard D..., Josiane E..., Christian F..., Maxime G... du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits inexacts et contre Georges H... du même chef et usage, a confirmé l'ordonnance

immobilière (SCI) du Parc, dont le siège est ..., 7°/ la société civile immobilière (SCI) Johnson, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Sophie Z..., 9°/ la société civile immobilière (SCI) George

société JAS Taxis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 94310 Orly Ville, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Z..., X... et A... la société Systèmes informatiques et mécaniques Georgier (la société) dont le capital, d'un montant de 50 000 francs, devait être apporté par M.

national des forêts (ONF) l'a fait assigner aux fins d'expulsion devant le juge des référés de Fort-de-France, au motif que la parcelle en cause relevait de la réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques

X... afin d'en établir le caractère professionnel ; que la maladie de madame Georgette X... a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georgette A...