qu'il en résulte charges suffisantes contre Omar X... d'avoir à Mougins, le 23 juin 1991, en tout cas dans le département des Alpes-Maritimes et depuis moins de dix ans, volontairement donné la mort à Ghislaine

collectif, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Ghislaine

(GHISLAINE), X... (MICHEL), X... (CHRISTIAN), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 22 OCTOBRE 1971, QUI A PRONONCE LA RELAXE DE G...

Ghislain de Monteynard, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Le litige soumis au tribunal de grande instance de Metz se rapporte à l'assujettissement à la contribution sociale

. ; II - MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Ghislaine Y... de sa demande tendant à voir reconnaître la responsabilité contractuelle de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine X..., épouse Z..., 2°/ Mlle Ghislaine Z..., demeurant toutes deux à ChâteauGontier

Ghislain Y... entré le 4 février 1975 au service de la société Etablissements Gabriel X... a été licencié pour faute grave le 5 décembre 1978, que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

Ghislain, demeurant à Château d'Olonne (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu 26 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1°) la société à responsabilité

janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Edouard Z..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), 2°/ Monsieur Albert Z..., 3°/ Madame Ghislaine

Didier A..., ayant son siège social ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit : 1°/ de Mlle Ghislaine

Ghislaine, demeurant ... (Morbihan), 4°/ de Mme Z... Eliane, demeurant Cosquer Quélen à Pont Scorff (Morbihan), 5°/ de Mme D... Nadine, demeurant ... (Morbihan), 6°/ de Mme E...

Ghislain X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Gilbert B..., 2 / Mme Ghislaine B..., née X..., demeurant ensemble ...

Dominique A..., 3 / Mme Ghislaine B..., épouse A..., demeurant tous deux à Lartige, Jarnac (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Refledor, dont le siège est centre commercial Saint-Sébastien, bijouterie "Pierre A...", 54000 Nancy, 2°/ de Mme Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre

société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 299 rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Ghislaine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant précédemment ... (2e), et actuellement ... (2e), en cassation d'un arrêt

: Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 22 mai 2018 et présenté par : 1°/ le syndicat CFE CGC Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Ghislaine