G... pour lui attribuer le coefficient 716 de la grille des emplois de la filière logistique réservé aux ingénieurs et chefs de services techniques, la cour d'appel qui n'a pas constaté l'identité des

convention écrite, datée et signée, et régulièrement versée aux débats ; que de même elle ne pouvait ignorer la volonté des parties, sur le même fondement, le Groupe Henri Dumas modifiant régulièrement sa grille

vitrine représentée en noir pointillé et blanc, un soubassement représenté en blanc par un rectangle cerné d'un trait ; qu'en décidant que le dessin de la façade est de l'immeuble fait apparaître les grilles

320 francs en 1993, la même indemnité majorée de la moitié du différentiel restant en 1994, la perception du solde de ces deux indemnités au 1er janvier 1995 impliquant l'application de la nouvelle grille

l'exposant expliquait que ses fonctions de président du comité de l'emploi de l'Union européenne et de membre du conseil des ministres de l'emploi de l'Union européenne n'étaient pas prévues dans la grille

entreprise ou établissement ; que ces critères sont cumulatifs ; qu'en affirmant qu'il convient de constater l'importance du niveau de rémunération de Mme [K] et de souligner qu'elle avait été classée hors grille

déterminée d'usage constant (CDDU) et les musicien-nes des formations permanentes de Radio France" du 31 mars 2017 que les collaborateurs ayant au moins deux ans d'ancienneté, incluant au moins un contrat grille

s'agit d'un avantage procuré au salarié indépendamment du travail fourni, pour lequel la référence aux tâches effectuées ou au niveau de responsabilité ou encore le niveau de qualification selon la grille

Y..., président de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 18 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la quantité

ont été reclassés, d'abord, dans un emploi de qualification supérieure (échelle 5D au lieu de 5C) leur faisant perdre leur ancienneté puis, après mise en place, le 1er juillet 1972, d'une nouvelle grille

prévenu avait appris, quelques années après l'exécution des travaux, que sa propre compagne avait eu un malaise en se douchant et qu'il s'était borné à mettre en place sur la porte de la salle d'eau une grille

Il a bénéficié, en juin 1976, suite à la refonte de la classification des accords collectifs de branche de la métallurgie de 1975, par transposition des coefficients de la nouvelle grille de classification

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Quick grill, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W] et M.

H0065 à H0078 et feuillet 34 : pièce LTDD05, - feuillet 39 : b) les recettes générées, pièce LTDD05 (il est expressément fait référence à la comptabilité informatique contenue dans le dossier assos grilles

d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en matière de rémunération en raison de son état de santé ou de son handicap ; qu'en opposant à la demande de classification au coefficient 800 de la grille

320 francs en 1993, la même indemnité majorée de la moitié du différentiel restant en 1994, la perception du solde de ces deux indemnités au 1er janvier 1995 impliquant l'application de la nouvelle grille

l'accord s'applique aux salariés, quel que soit leur contrat de travail, qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : être positionné sur un coefficient inférieur ou égal à 167 dans la grille

au salarié de ne corroborer ses évaluations par aucun élément de preuve extérieur, tel qu'un procès-verbal de constat d'huissier, de ne verser aux débats aucun élément permettant de démontrer que la grille

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes relatives aux travaux de remise en état du chemin privé et de la grille en fonte, à l'installation d'un tuyau d'évacuation des eaux usées

d'équipe occupées à compter de janvier 2019 relèvent du coefficient conventionnel 240, faisaient valoir que la société ne respectait pas les modalités conventionnelles relatives à la classification, ni la grille