LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2007), que Fernand X... et son épouse Suzanne X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERNANDES AYANT ETE VICTIME LE 13 FEVRIER 1969 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BOURGEOIS A ETE DECLARE RESPONSABLE A CONCURRENCE DES DEUX TIERS, L'ARRET ATTAQUE

DE DEUS FERNANDES UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE AVAIT SOLLICITE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL L'AUTORISATION DE LICENCIER LE SALARIE POUR FAUTE GRAVE

Fernand X... se prétendait propriétaire ; Attendu que, pour débouter M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, la première, pour dénonciation

Fernande, épouse X... ou CALVETI, contre le jugement n 157 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Fernand Y..., 2°) Mlle Agnès Y..., 3°) Mlle Marie-Hélène Y..., demeurant tous trois à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel

[O] [D], en qualité de liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 4°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], ayant un établissement secondaire

Fernand X... une somme de 6.919 correspondant à une perte en capital liée à la souscription d'un FCP dénommé « ECUREUIL EUROPE 2005 » ; AUX MOTIFS propres QUE « selon l'article L. 533-13 du Code monétaire

X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Fernando X... demande le paiement des salaires entre le deuxième mois suivant l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et la date de son

Guy Y..., 2°) M. et Mme Fernand Y..., demeurant tous deux à Gargilesse Dampierre (Indre) ; II Sur le pourvoi n° C 89-15.032 formé par M.

Z... a été blessé ; qu'un accord transactionnel est intervenu le 13 janvier 1970 entre Fernand Z... et la société Equity Red Star Motor Policies at Lloyds, assureur de M.

Fernand X..., corroborées par différents documents tirés du cadastre et de la conservation des hypothèques, que l'héritage AC 28 est indivis, que la portée conférée par Mme Raymonde X... à un titre de

appartenant dans la ferme dépendant de la communauté ayant existé entre lui-même et son épouse prédécédée ; que, par actes des 4, 5 et 9 avril 1984, Emile X... a fait assigner ses quatre enfants, René, Fernand

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand X..., expert-comptable, demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu

Fernand, dont le siège social est à Montbéliard (Doubs), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1988, où étaient présents : M.

Fernand X... a assuré un véhicule automobile auprès de la compagnie The Contingency, en déclarant en être le conducteur habituel ; que ce véhicule conduit par son fils, a été impliqué dans un accident

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2015), que Thérèse X...est décédée le 5 février 2007, laissant pour lui succéder cinq enfants, Antonin, René, Fernande