de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde, a appelé en cause la SCP Gilles Guichard et Jean-Gabriel Stroebel (la SCP Guichard et

Jean-Claude Y..., tous deux domiciliés à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Jean-Bertrand X..., demeurant 65300 Lannemezan, 48°/ de Mme Marie-Jeanne N..., épouse X..., demeurant 65300 Lannemezan, 49°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant 65000 Campistrous, 50°/ de M.

Jean-Claude, contre un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la Cour d'appel de Poitiers qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; LA COUR, Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris

1996 confirmant un jugement du 24 mai 1985 a homologué l'état liquidatif des successions de Léopold X... et Amélie Y... et ordonné, avec exécution provisoire, le versement par M.

Jean-Pierre, René F..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), 6°/ Mme Catherine, Alice, Marie F..., épouse C..., demeurant ..., Fay-aux-Loges (Loiret), 7°/ Mme Z..., Marie, Suzanne, Hélène

Z..., Jean A..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie, Linda A..., demeurant ..., 5°/ Mme Paulette A..., 6°/ Mme Simone A..., demeurant toutes deux ...

Jean-Claude A..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean, - LA SOCIETE TOUT BEURRE PETIT BERGER, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour obtention

Z..., médecin salarié du Centre de lutte contre le cancer Jean Perrin à Clermont-Ferrand (le Centre Jean Perrin), qu'elle a consulté le 13 janvier 2005, que ce n'est qu'au mois de mars suivant, un examen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marc O..., demeurant ..., 20 / de Mme Liliane O..., demeurant ..., 21 / de M. Gérard P..., demeurant ..., 22 / de M.

), 3°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ... à Saint-Maur des Fossés, La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4°/ Mademoiselle Brigitte X..., demeurant à La Doublotière à Talmont Saint-Hilaire

Jean-luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1994, qui, pour défaut de titres de transports ferroviaires, l'a condamné à 9 amendes de 200 francs chacune

Jean-Marie B..., époux de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie-Hélène X... Y..., à MM.

Olivier N..., demeurant 24, résidence Jean-Vart, entrée V, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 4°/ M. Jackie Y..., demeurant ... Mardyck (Nord), 5°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant ... (Nord), 6°/ M.

2006, qui, après condamnation définitive de Jean X..., pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise L... épouse N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la

de péremption ayant été rejeté par jugement du 4 mai 2010, le tribunal paritaire des baux ruraux a annulé le congé par jugement du 9 mars 2011 ; que Mme Y... a interjeté appel des deux jugements ; Attendu