, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître JOLY, avocat à la cour d'appel de Bordeaux

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Suzanne X... épouse de Monsieur Louis X..., demeurant ensemble à Jort

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tais, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M.

tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de l'Agence Foncière et Technique de la région parisienne, dont le siège est ..., 2 / de l'Agence des Espaces Verts, dont le siège est ... de Jouy

X..., demeurant ..., Les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas (Yvelines), 2°) Mme X..., demeurant ..., Les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [L] [F], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [R] [P], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [F] [E], Mme [B] [C], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [T] [S], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [M] [E], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [Z] [V], et les conclusions de M.