COMMUN A L'ORIGINE APPARTENANT AUX CONSORTS E..., LES PARCELLES N 35 ET 35A ONT ETE CEDEES A JULIEN LE 10 SEPTEMBRE 1951 QUI LES A CEDEES A SON TOUR A DAME B...

Julien X... a fait appel par simple lettre du jugement rendu le 20 juillet 2012 par le tribunal d'instance de Dijon l'opposant à M.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Factofrance Heller, subrogée dans les droits de la société Sett Intérim, a demandé le paiement de la créance de celle-ci à la société Jullien

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les époux X... irrecevables en leur action en nullité exercée contre la Sté PROMOLOGIS et la commune de JUILLAN, AUX MOTIFS QUE s'agissant de la

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Juliette

et reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que les époux Richard Y... sont décédés, le mari en 1925 et la femme en 1947, en laissant sept enfants (Joseph, Lise, Gervais, Pauline, Esther, Julien

Julien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries en bande organisée, obtention

d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible et l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération est limitative ; Attendu que Julien

Julien, occupante d'un immeuble d'habitation appartenant aux consorts X..., héritiers de M.

conseiller KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

X... où était garée une tondeuse à gazon auto-portée dont le réservoir fuyait ; que Thierry et Hélène X... sont décédés quelques jours plus tard des suites de leurs blessures ; que leur fils cadet Julien

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 20 JANVIER 1964, RAGONEAUX A DONNE A BAIL A MOROS ET A JULIEN DES X... SIS ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes présentées pour Juliana et Quentin Y... , représentés par leur, mère, Madame Patricia X... ,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MINGOIA, VICTIME LE 18 JUILLET 1974, D'UN GRAVE ACCIDENT DE TRAJET A LA SUITE DUQUEL IL AVAIT ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, PROCHE DU LIEU DE L'ACCIDENT

Jacques X..., demeurant à Crépol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section industrie), au profit de la société Jullien, dont

Fernand, Emile, Germain Y..., industriel, demeurant ..., 2°) de la société Julien et Négri, dont le siège est ..., 3°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ...

JULIEN Y...