A... et non contresigné par eux-mêmes, de telle sorte qu'en laissant ce moyen sans réponse, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision ; qu'il lui est fait grief, en second lieu, d'avoir

pénal et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si, en toute occurrence, l'importation dans de telles conditions des produits dont tout laissait

Code du travail, et fausse application l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes qui se borne à énoncer que les salariés ont été engagés à temps plein leur laissant

X..., eu égard à la baisse de son assiduité et de la qualité de son travail à compter de 1992, ne remplissait plus les conditions stipulées pour en bénéficier ; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire

Attendu que la SCP Boeuf et Danoy fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande dirigée contre la société Semopa, alors, selon le pourvoi, que le contrat de location-gérance, en ce qu'il laissait

conditions fixées par voie réglementaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 161-21 et R. 173-18 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, qu'en laissant

ayant été résilié ou résolu du fait de la société La Roche-sur-Yon Vendée Football le 2 avril 1993, celle-ci ne saurait se prévaloir, à son encontre, d'une inexécution fautive du contrat ; qu'en laissant

Y..., courtier et concurrent des exposants, en déclarant que la gestion de la SGAP laissait à désirer, cette seule circonstance ne suffisait pas à causer un préjudice matériel et professionnel "par atteinte

Y... n'avait nullement été contrariée par l'existence de la procédure pénale; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire et en n'analysant pas le courrier susvisé, régulièrement versé aux débats

X..., par sa lettre du 13 septembre 1983, à lui "signaler des terrains sur lesquels des opérations de promotion peuvent être réalisées", et en lui laissant envisager la possibilité d'une collaboration

location-gérance n'ayant été et ne pouvant d'ailleurs, ni être poursuivie, ni reprise, les contrats de travail conclus par la société "Au Guillaume C..." n'avaient pu leur être transférés ; qu'en laissant

durée déterminée, le premier président n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la convention de forfait d'honoraires à durée déterminée laissait

retenu ainsi sa responsabilité contractuelle, alors selon le moyen : 1 / qu'en indiquant dans son bulletin d'inscription "CAP mécanicien automobile (pratique)" et en produisant un récépissé d'examen laissant

Z... s'était vu octroyer une somme de 522 812 francs pour les bâtiments laissant à Mme A... une indemnité de 42 192 francs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu,

1147 et 1382 du Code civil ; 2 ) en toute hypothèse, la cour d'appel a omis d'indiquer si elle fondait sa décision sur la responsabilité contractuelle ou sur la responsabilité délictuelle ; qu'en laissant

matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification de l'assiette, sans rechercher si la remise des pénalités de mauvaise foi infligées en matière de TVA ne laissait

Z..., en cédant dans le cadre d'un règlement amiable les 18 films de la société Belstar à une société "off shore" irlandaise à un prix dérisoire tout en laissant ignorer au mandataire ad hoc nommé par

Sécurité sociale, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le juge ne peut laisser sans réponse des conclusions dont il est saisi ; qu'en laissant

à l'employeur, de l'existence d'une faute grave, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / qu'en laissant

premier lieu, qu'en l'état de la décision des juges consulaires qui relevaient que la banque avait agi avec légèreté en consentant son concours et s'était rendue responsable d'un soutien abusif en laissant