CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 079 résultats pour « Lebris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8829ba5988459c4db05

Cassation

4 mars 1964

4 mars 1964

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db35

Cassation

5 janvier 1963

5 janvier 1963

AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS SONT JUSTIFIES ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db81

Cassation

5 février 1964

5 février 1964

QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR DE SURETE DE L'ETAT ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dca6

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LEDIEU ET HUBERT-HENRY.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dced

Cassation

23 janvier 1963

23 janvier 1963

ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd3e

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LE PRADO ET ROUSSEAU.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd47

Cassation

14 février 1963

14 février 1963

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dda2

Cassation

27 octobre 1965

27 octobre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LYON-CAEN.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddc1

Cassation

4 novembre 1964

4 novembre 1964

LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS SONT JUSTIFIES ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddc2

Cassation

4 novembre 1964

4 novembre 1964

FAIT, EN L'ESPECE, UNE EXACTE APPLICATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dde3

Cassation

13 mars 1963

13 mars 1963

LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de04

Cassation

20 juillet 1965

20 juillet 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M PEIGNOT.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de05

Cassation

20 juillet 1965

20 juillet 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LYON-CAEN ET GARAUD.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4defe

Cassation

17 octobre 1967

17 octobre 1967

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df45

Cassation

9 octobre 1968

9 octobre 1968

COMPETENT ; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LEDIT TRIBUNAL ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df89

Cassation

4 juin 1969

4 juin 1969

ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8919ba5988459c4df90

Cassation

11 juin 1969

11 juin 1969

LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e007

Cassation

24 octobre 1967

24 octobre 1967

EST RENVOYE; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M COPPER-ROYER

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2019:C215011

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Sommer, Mme Leroy-Gissinger, conseillers, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, M.

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c432c4

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

SOCIETE STRATEGE, DONNEUR D'ORDRE, LA SOMME DE 3.000 FRANCS, A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, ET A M.VIDAL, CLIENT DE CELLE-CI, LA SOMME DE 25.000 FRANCS, AUX MOTIFS "QU'IL Y AVAIT ACCORD SUR LA CHOSE ET LEPRIX

Source officielle

Page 25 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.