Moussa, Ait Mahmoud, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,

Mahmoud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Installation industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est 42, rue Bois de Fer, Lotissement Cogneau Larivot, 97351 Matoury

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie X..., demeurant 7, lotissement Samuel, RN 2, Cidex 5/1, 97351 Matoury

demeurant ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (élections professionnelles), au profit de la société Mammouth

LEROY, ATTACHE DE DIRECTION A LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE DEPUIS 1948; QUE LEROY, APRES AVOIR QUITTE CETTE ENTREPRISE ET TRAVAILLE PENDANT ENVIRON UN AN A LA SOCIETE RICHARD-OTA, A ASSIGNE LES DEUX

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Leroy

départementales de la CGT-FO et de la CFTC du Val-d'Oise, la Fédération des employés et cadres de la CGT-FO et le syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, estimant que la société Leroy-Merlin

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LEROY, EMPLOYE DE LA SNCF, TENDANT A FAIRE DECLARER ILLEGALE UNE RETENUE DE

général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 1ère section), au profit de la société Lebon

X..., de Me Cossa, avocat de la société Leroy Merlin, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont

ET LEROY, SUR LEUR PRECEDENTE RECLAMATION, ONT OBTENU DU TRIBUNAL L<ADMISSION A TITRE DEFINITIF DE LA CREANCE INITIALEMENT PRODUITE; QU'APRES INFIRMATION DU JUGEMENT DE CONVERSION, LES DEBITEURS SE

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société nouvelle Auxim (la société Auxim) a cédé, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, une créance de 577 640,11 francs qu'elle détenait sur la société Leroux

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LEROY

ET, LE MEME JOUR, ONT VENDU LES TERRES AINSI ACQUISES A LEROY, FRERE DE DAME A..., POUR LE PRIX DE 21. 600 FRANCS ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LES EPOUX Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., SE TROUVANT DANS UN MAGASIN DES ETABLISSEMENTS LEROY ET FILS, RECULA POUR APPRECIER

des Impôts, Ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Angers (1e chambre), au profit de les Etablissements Bouyer Leroux

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2008), qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Leroux

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que Léone Y... s'est rendue l'auteur d'un recel successoral, que les consorts A..., ayant droit de Léone Y..