Z... ès-qualités et de la SCP Boré-Xavier, avocat de la société Guignard-Pecheux, les conclusions de M.

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

. ; qu'il reconnaît avoir eu leur visite dans le courant de l'après-midi du 27 mars mais a tenté de les dissuader d'acquérir des stupéfiants, lui-même ne vendant pas ce genre de marchandise ; que cependant

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

X..., de la société à responsabilité limitée Société des Transports du 45° Parallèle et de la Compagnie d'assurances Norwich Union Insurance Society Limited, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Primistères, les conclusions de M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société vitréenne d'abattage, de Me Capron, avocat de MM. A... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

la cession des parts de la société BUREAUTIQUE DIFFUSION était de 184 700 euros, constaté que la somme de 30.000 euros à valoir sur le prix, était actuellement séquestrée entre les mains de Maître Xavier

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société SDVL, de la SCP Boré, Xavier et Boré

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société François X... et Cie, de la SCP Boré, Xavier

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Caraïbes center, de la SCP Boré, Xavier

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SGDM, de la SCP Boré, Xavier et Boré

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Etablissement Gabriel Vangout et Cie, de la SCP Boré, Xavier

en provenance de pays tiers, a dit l'importateur fondé à solliciter la restitution du droit additionnel à l'octroi de mer réglé pour les marchandises en provenance de pays tiers pour la période du 22