Z..., engagés en qualité de psychologues par l'association Monceau à compter respectivement des 1er avril 1996, 1er avril 2002 et 1er novembre 1989, ont été licenciés, à la suite de leur refus d'accepter

la chambre de l'instruction retient que tout argument reposant sur les vêtements portés par Hugo X... la nuit des faits ou de leur état – semelles des bottines qui auraient dû être incrustées des morceaux

a découvert que Paul-Hervé C... aurait, dans l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni un faux témoignage par lequel il aurait accusé son défunt mari

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse des dépôts et consignations, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 mars

Yves X..., demeurant : 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de Mme Elisabeth Y..., demeurant

, lui avait caressé le sexe, retiré son short, introduit deux doigts dans son vagin puis, après qu'elle ait ouvert les yeux et se soit retournée sur le dos, constatant qu'il ne s'agissait pas de son mari

[E] a été engagé à compter du 27 mars 1995 par la société Sphère aux droits de laquelle est venue la société Serare.

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte

Moreau, conseiller rapporteur, M.

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 359 F-P+B Pourvoi n° N 15-13.595

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Louvel, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM. Pers, Fossier, Mme Mirguet, M. Soulard, Mmes Vannier, de la Lance, Chaubon, MM.

Louvel président, Mme Moreau conseiller rapporteur, MM. Dulin, Rognon, Couaillier, Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M.

Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

A... , partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 29 mars 2017, qui, après condamnation de M.