, demeurant 19, Le Polverel, Le Thor (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la compagnie d'assurances La Prévoyance mutuel MACL

1967 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon les pourvois, d'une part, qu'un syndic n'est recevable à engager une action en inopposabilité d'un acte à la masse

252 francs en 1985, et qu'il résultait par ailleurs de l'évolution des salaires que la part des salariés sous contrat à durée déterminée avait augmenté dans de très larges proportions, tandis que la masse

X..., ancien associé de la société Nicole, la totalité de l'actif net de cette société, déterminé d'après les masses actives et passives; qu'en décidant, dès lors, qu'un tel acte constituait une cession

à titre provisionnel à Mme Y... la somme de 824 250 francs, alors que, selon le moyen, si, balance faite, le compte présente un solde en faveur de la communauté, l'époux en rapporte le montant à la masse

s'était fait remettre des documents au titre de son obligation de vigilance pour la période de septembre 2016 à mars 2017, n'avait pas procédé aux vérifications lui incombant en ne relevant pas que la masse

Cain alimentaire (société Mac Cain) a demandé, sur le fondement de l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985, la condamnation de l'association AGRAF (AGRAF) et du CROUS de Paris (CROUS), en leur qualité

X..., victime en 1991 d'un accident fut indemnisé par la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), assureur du tiers responsable M. Y...

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Dindinaud, a assigné la société Soferti, à laquelle il reprochait d'avoir commis une faute ayant causé un préjudice à la masse des créanciers, en

des créanciers, le prévenu contribuait à la conservation en permanence sur les comptes Etude ouverts à l'agence de la Société Générale d'une importante masse de trésorerie et obtenait de cette banque,

, Saint-Charles Mate, M.

Les sociétés Furic marée, Distrimer, Jacob marée et Sylvimar ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

et prononcé la confusion des masses actives et passives; que M.

entre la direction de la Société touristique, thermale et hôtelière (STTH) de Divonne et les organisations syndicales, aux termes desquels les pourboires seraient répartis selon le système dit de "la masse

H... a bien qualité pour revendiquer des biens dont il considère qu'ils appartiennent à la masse de la faillite ; que pour le reste, il n'est pas établi par les défendeurs que M.

, la caisse du caveau, un coffre-fort de 800 kilos ainsi qu'une camionnette Volkswagen, retrouvée calcinée le 3 décembre 2000 à Limmersheim avec, à l'arrière du véhicule, le coffre-fort éventré à la masse

X... et évalué le préjudice subi par la masse au montant de l'insuffisance d'actif ; que cette action, au surplus engagée moins de dix ans après l'ouverture de la procédure collective en 1974 et le dépôt

dans les circonstances susénoncées, sans tenir compte du fait (tout comme de ses conséquences sur l'augmentation du passif de la masse) que le débiteur en règlement judiciaire avait régulièrement déposé