totalité des actions composant le capital de la société Imprimerie Chantereine (la société) ; que le cessionnaire, invoquant la dissimulation de la résiliation des contrats de crédit-bail relatifs aux machines

pécuniaire de la part du joueur est de même patent puisque les joueurs devaient, avant de jouer, effectuer un paiement pour accéder non pas à internet mais pour avoir accès aux jeux installés sur la machine

pour l'avenir, signée Roland Y..., est arguée de faux par la banque pour les raisons, d'une part, qu'elle n'en détenait pas l'original, d'autre part, qu'elle n'avait pas été dactylographiée sur une machine

Jean-René F..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société anonyme Chaffoteaux et Maury

X... est l'un des dirigeants, a confié à la société Emeraude Elevage Equipement (EEE) la fourniture et l'installation d'une machine à soupe ; que cette machine ne fonctionnant pas normalement, l'EARL a

caractère abusif de la rupture du contrat de distribution la liant depuis 1984 à la société Protek et l'attitude déloyale de cette société qui lui aurait caché la cession de son activité à la société Mathys

être réalisés selon les formes prescrites en matière de saisie immobilière, exclusives de toute attribution préférentielle au co-indivisaire du débiteur ; qu'en décidant néanmoins que le "Château de Maury

, sous couvert d'attestations de conformité aux normes techniques en vigueur; qu'une enquête ayant fait apparaître que ces attestations ne correspondaient pas aux machines importées, Jacobus X... a été

à reproduire des clés, dénommée "Star Clé" ; que la société Kis a assigné Mme X... en paiement du prix de cette machine et de l'indemnité convenue en cas de défaut de paiement ; que Mme X... a formé une

le groupement d'intérêt économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine

microtechniques pour se frotter sur ses élèves et leur toucher les seins au terme d'exercices pratiques pendant lesquels les jeunes filles avaient les mains occupées à tenir les manivelles de leur machine

, avait conduit "le transpalette" sans être titulaire du certificat de conduite idoine" ; qu'elle a ensuite admis un second manquement à cette obligation à propos du "défaut d'arrimage de la lourde machine

d'appel a énoncé à bon droit que l'article R. 233-4 ne s'appliquait qu'aux "presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues mécaniquement et utilisées à des travaux automatiques", et non aux machines

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 révrier 1994), que la société Teintureries Tournier (société Tournier) a acheté à la société Barriquand une machine

gaz a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines

le moyen, que le salarié est rempli de ses droits au regard de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines

grief à l'arrêt de juger recevables les conclusions et pièces notifiées par la société Bio le 13 décembre 2023 et, en conséquence, de condamner la société Lyspackaging à remplacer, sous astreinte, les machines

frauduleuse ; qu'en entrant en voie de condamnation de ce chef à l'encontre du demandeur, sans rechercher, si le fait que ce dernier n'ait pas été en mesure d'indiquer le lieu où se trouvaient les machines

qu'il résultait de leur entretien avec les gérants des sociétés "SNRJ" et "Loisirs Amusements" que la première n'avait plus aucune activité et que la seconde leur avait fourni la liste des bars où des machines

particulièrement volumineux et pour certains scellés au sol, ces machines étant indispensables à l'activité professionnelle de M.