[B] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

[S], Mme [C], de la société cabinet [S]-[C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

termes : "C'était à Draguignan avec Anne C... on parlait des saluts de la fin du spectacle.

Christian XP..., demeurant ... (6ème) (Rhône), 44 ) de Mme Raymonde XS... née Mathieu, demeurant Les Aulnes 41, ... (11ème), 45 ) de M. Joseph XT..., demeurant ... (9ème), 46 ) de Mme N...

[P] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

-Mathieu à payer aux époux X... la somme de 128 364, 85 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages subis à la suite de la vente du 29 avril 200, et dit que cette somme sera augmentée

l'occasion de la journée de grève du 22 novembre 2005 et condamné la SNCF à lui verser la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, outre 10 à la CGT ; AUX MOTIFS QU'aux termes

1987, et, le second, en application de l'article 108-II du code des marchés publics, une mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'aménagement de trois sites (place, cave et esplanade) de la pointe Mathieu

Matthieu X..., 2°/ Mme B...

conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [X], et les conclusions de Mme Mathieu

X... de la falsification dudit pacte », bien qu'aux termes de ce protocole, Monsieur Bruno X... ait renoncé à faire valoir cette falsification à l'appui d'une demande en justice dirigée contre l'exposante

N..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank venant aux droits de CAIC, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros

Didier B... , 2°/ Mme Mathilde B... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Holding d'exploitation et d'investissement hôtelier, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre

Terry M... (p. 6) concernant une réunion commerciale à laquelle il était convié et dont il soutient dans ses écritures qu'il prouve que ses fonctions allaient être confiées à d'autres salariés.

., lesquels ont repris l'instance ; que Léo X... est décédé le 14 juillet 1993 en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme B..., et leurs trois enfants, Manuela, Marie-Cécile et Mathieu

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 242 du Code civil, le