Michel X..., demeurant à Poses (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Garage du Parc, société anonyme

X..., de Me Ricard, avocat de l'Association syndicale des propriétaires de la résidence Taina, les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ... de Brignoles à Marseille 6ème (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme d'Exploitation des Etablissements Chazalets, défendeurs

Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

professions libérales "AMPLI - C.D.P.V.", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section B), au profit de Mme Michèle

Michel Y..., 2 / Mme Danielle Y..., demeurant ensemble chez Mlle Christine Y... ..., appartement 6, à La Loupe ci-devant et actuellement ... de Mons, 28480 Argenvilliers, en cassation de l'arrêt

(RICHARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GUADELOUPE, DU 25 NOVEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR

sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, dans l'affaire opposant : - Mme Michèle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LP Service, dont le siège est Centre commercial "Euromarché" à Saint-Michel

Michel Y..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse, Vaujours (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit

dont le siège est sis 6, place Charles de Gaulle à Montigny le Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Michèle

Michel Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ... à Vitry-Sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier, de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Michel, demeurant Tombeboeuf, Monclar d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section industrie), au profit de M.

Michel Y..., demeurant ..., bât. B, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société SCREG Ile-de-France, ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), défenderesse

Michel Y..., domicilié ..., ès qualités, 4 / de la CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ..., LA COUR,