propriété des consorts B..., que celui fixé par la décision du 18 janvier 1983, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, l'impossibilité technique de réalisation du tracé initial qui supposerait une pente

des prestations dont il est redevable ; qu'en l'espèce, l'association ne démontre pas avoir fourni aux résidents l'ensemble des services qu'elle devait assumer, que par ailleurs, il y a lieu de penser

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 2021), le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande

Le Pen, demeurant à Eragny (Hauts-de-Seine), ... ; défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. le commissaire de la République, domicilié en ses bureaux à la préfecture des Yvelines à Versailles

Y... pouvait légitimement penser avoir satisfait à ses obligations de déclaration comme il le prétend, le service des douanes n'ayant à l'évidence rien trouvé à redire à cette pratique puisqu'elle est

le public sur le fonctionnement de la justice, le but ainsi poursuivi ne dispense pas le journaliste des devoirs de prudence, de circonspection, d'objectivité et de sincérité dans l'expression de la pensée

prétentions adverses, la cour d'appel a violé l'article 408 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que le vendeur d'un fonds non borné, qui peut faire son affaire personnelle de l'action en bornage, ne perd

. ; "alors, d'autre part, que le conducteur d'une motocyclette qui perd le contrôle de son véhicule du fait de sa vitesse excessive avant d'être heurté à terre par une ou plusieurs automobiles commet

janvier 1987) d'avoir retenu un taux de 75 % "tous éléments confondus", alors d'une part, qu'en énonçant que la survenance des troubles ophtalmologiques après un traumatisme facial important devait faire penser

. 421-5, alinéa 2 ; 2°/ que l'assureur, qui déclare par lettre simple au FGAO son intention de se prévaloir de la résiliation du contrat d'assurance, et qui n'en avise pas en même temps la victime, perd

s'expliquer par un mobile d'ordre privé, - Patricia Z..., dès sa première déposition où elle ne soupçonnait pas Sophie Y..., a signalé que le vol avait été réalisé sans effraction, ce qui permet de penser

les questions n'ont pas été lues à l'audience, le président ayant déclaré qu'elles seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi; que l'accusé et son conseil, qui étaient légitimement fondés à penser

naturellement s'expliquer par le fait qu'il existe un système de trop plein qui évacue l'eau à partir d'un certain niveau ; qu'il n'existe donc dans le dossier aucun élément objectif permettant de penser

les victimes elles-mêmes au banquier, qu'en l'espèce la seule remise, au sens de l'article 405 du Code pénale, serait le versement des intérêts du prêt consenti par la banque, "dont il est abusif de penser

faisant valoir, attestation du maire de la commune sur le territoire de laquelle les faits imputés à faute ont été commis à l'appui, que "personne, dans le village ne se soucie du devenir de X... et je ne pense

Y... avait certifié que X... lui avait dit que "le badge, je pouvais le garder et me le mettre où je pense" ; qu'il appert de ce même procès-verbal que X... avait déclaré : "je confirme les déclarations

interruption, de moins de dix jours, l'activité économique de la SA Transports Raimbault a été reprise très rapidement par le groupe Bert et la brièveté de l'interruption permet même, au surplus, de penser

débiteurs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, lors de l'octroi du crédit, la banque n'avait pas accordé l'emprunt dans des conditions normales au vu de données financières laissant à penser

, enfin, qu'en se bornant à énoncer, par motifs adoptés, que le licenciement intervenu sans autre motif que l'absence de travail à fournir était sans cause réelle et sérieuse, sans rechercher si la pénurie

perspective de procurer à leurs enfants une réussite dans la vie, avaient eu pour conséquence de leur faire mener une existence souvent difficile et que, l'objectif étant atteint, le ménage pouvait alors penser