Frédéric X..., demeurant 6 Le Tavoy, rue Pasteur, 59320 Hallennes-lez-Hauboudin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, au profit de la société Primmas, dont le siège est au Haillan (Gironde), parc d'activités Bel Air, avenue Pasteur

au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / du Crédit mutuel, dont le siège est avenue Arghirard, rue Pasteur

cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., ayant demeuré à Langlade (Gard), chemin des Tres Patas

Jean-Marc Y..., demeurant avenue Pasteur, "Le Gand" à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au

René A..., demeurant ..., résidence Pasteur, 39 B à Rouhling (Moselle), décédé en cours d'instance, celle-ci étant reprise par ses héritiers : 1 / Mme Claudette Y..., veuve A..., 2 / Mme Patricia

(Charente), 3 / Me Z..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS, ...

Paul Z..., demeurant Clinique Pasteur, ..., 2°/ de l'Association médico-sociale d'Osseja dite "AMSO", dont le siège est Osseja (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

instance de Clermont-Ferrand, domicilié audit tribunal, 16, place de l'Etoile, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, 2°/ de l'association la Croix Marine d'Auvergne, dont le siège est 15 bis, avenue Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine C... épouse Y..., demeurant immeuble Pasteur, appartement

REMIS A SON CONFRERE BOYANCE LA SOMME DE 250000 FRANCS QUE CELUI-CI A TRANSMISE A DAME Y..., QU'IL A VERSE DANS LES MEMES CONDITIONS, LE 4 NOVEMBRE SUIVANT, LE SOLDE DU PRIX QUI A ETE REMIS AU SYNDIC PASTOR

Passat, tous trois domiciliés au siège de la société Rhône Poulenc nutrition animal à Commentry (Allier), rue M.

Alexandre Z..., demeurant à Paita (Nouvelle-Calédonie), 2°) M. Joseph Z..., demeurant ..., 3°) M.

apos;anciens salariés de Servial, viennent témoigner en ce que la situation reprochée à madame [B] ne lui est nullement imputable puisqu'elle n'était pas responsable du suivi du groupement PASTE

qu'aucune des conditions de la compensation judiciaire n'est réunie, en l'espèce ; Sur la créance de 15. 981, 14 euros et alléguée par la société IMC au titre des relations d'affaires avec la société Pastor

EN VUE D'UNE CROISIERE DE SIX MOIS QU'IL DEVAIT EFFECTUER SUR LE YACHT LADY PENELOPE QU'IL AVAIT AFFRETE, L'AVITAILLEMENT SOUS UN REGIME PRIVILEGIE ; QUE DANS CES CONDITIONS, 144 BOUTEILLES DE PASTIS

commerce de Papeete a :- annulé l'ordonnance du 7 juillet 2007 rendue par le juge commissaire de la liquidation judiciaire de Valère A...,- ordonné la vente du terrain sis à La TONTOUTA, commune de PAITA

6 en 2001 ; que selon les éléments décrits dans une attestation rédigée et signée le 3 novembre 2004 par Thierry A..., inspecteur des Impôts à la direction des services fiscaux de la Sarthe, 22 rue Pasteur

Fabrice X... et Mme Florence X..., née Y..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés IPC International Process Co Ltd, Wifs et Montiferro Pasta ; Attendu que M. et Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliana Z..., veuve Y..., demeurant à Paita, agissant tant en son nom personnel