Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 6 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui a renvoyé Patrice

A..., l'huissier de justice parlant à la personne de Patrice Y..., employé, et qu'une lettre simple contenant copie de l'acte a été adressée le jour même au destinataire; Qu'en statuant ainsi, sans

X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 6°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Paradou, dont le siège est ..., 7°/ de la société Présence assurances, dont le siège est ..., prise

bailleresse en résiliation du bail et en indemnisation de son préjudice d'exploitation et de la perte de valeur du fonds ; que la société Gica a appelé en cause le syndicat des copropriétaires du 20 rue des Paradoux

A... était victime d'un accident de la circulation ; qu'il expliquait alors que travaillant sur l'exploitation d'Arnaud X... de Y... à Durtal, il lui avait été demandé par ce dernier, sans que son patron

d'hypothermie grave et, dans un second temps, avaient entraîné, par inadéquation des secours, son décès ; que l'arrêt a expressément relevé qu'à la date de l'épreuve en cause, l'obligation d'homologation du parcours

découverte de la fraude, d'accusations précises de Mme X..., sa préparatrice et collaboratrice principale, laquelle a d'ailleurs été condamnée à titre définitif pour avoir participé, sur instructions de son patron

M...", et selon lequel "derrière cette mesure se profile l'ombre forte du véritable patron de cet organisme, le syndicaliste FO, M.

[G] et [I] [K], de la société Paradou et de la société Armurerie [I] père et fils, de la SARL Boré, Salve de Bruneto et Mégret, avocat de M.

Gérard et Patrice X...

Massias A... de la Gravière, Thierry, Patrice et Tony Clément, Eric et Armand Y..., les conclusions de M.

en vue d'être reconnue propriétaire de la parcelle délimitée par l'expert par les lettres VXWCDZY, l'arrêt retient que Mme Y... invoque la jouissance continue depuis plus de quatre-vingts ans du "paraguère

Stéphan X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier"[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

W... ni au parcours professionnel de ce dernier de telle sorte qu'il apparaît que la recherche menée n'a pas été conduite dans le respect des exigences de la loi et que dans ces conditions il convient

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 2004 les plans d'eau appartenant à M. et Mme [G] sur lesquels la société [Adresse 2] exploite un parcours

meubles de valeur, et connaissait nécessairement de cette manière leur provenance suspecte; que par ailleurs, il résulte des déclarations, en cours d'enquête, des autres protagonistes, et notamment de Patrice

le pourvoi n° N 23-13.305 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Patio