X..., Y... et Z..., exerçant la profession d'avocats ; que les statuts de la société prévoyaient que la contribution de chaque associé aux dépenses serait proportionnelle à sa participation au capital

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

21 et couloir de caves pour le lot n° 22, en cessant toute location des locaux leur appartenant et supprimer toutes canalisations, passage de gaine et passage de réseaux divers (eau, électricité, colonnes

conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin

Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin

Y..., Alex Z..., demeurant Le Bois du Coin, 49600 Beaupréau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de d'Angers (3e chambre), au profit de M.

-Y... a été prononcé, la demande de prestation compensatoire de l'épouse étant rejetée et le père étant exonéré de toute participation à l'entretien des enfants ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq

est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie mobilière de gestion de participations

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 2°/ Madame Corinne

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992 qui, dans la procédure suivie contre Françoise E..., épouse B..., Corinne F..., Gilles

Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean François Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Corinne Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Geneviève Z..., veuve Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Les Mutuelles du Mans assurances

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

la salariée l'employeur produit une attestation de Madame Z... qui a été recrutée pour remplacer la salariée lors de son arrêt de maladie ; qu'elle précise qu'elle occupait les fonctions de Madame Patricia

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M.

général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sevel Nord, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Banque de bâtiment et des travaux publics, de la SCP Monod et Colin

Tricot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Librairie Saliba, de la SCP Monod et Colin, avocat du Crédit Universel, venant aux droits de société Locunivers, de la SCP