côte, au niveau d'une intersection, sur une route nationale comportant trois voies dont une centrale aménagée en voie de rabattement dans le sens montant ; que l'enquête a établi que le véhicule piloté

utilisé des clichés réalisés par un photographe préposé de la société SETTF lors du "Trophée Andros", en supprimant la marque Andros, apposée à cette occasion sur les véhicules et la combinaison d'un pilote

La législation internationale applicable en France n'impose pas une interdiction absolue de piloter aux pilotes âgés de 60 à 65 ans; qu' en effet les préconisations de l'organisation aéronautique

Z... et ayant pour pilote M.

Contre-enquête sur une catastrophe annoncée", dont le journal France Soir a rendu compte, le 10 mai 1993, par un article retenant "l'erreur du pilote" ; que, le 12 mai 1993, M.

Pitters, avocat général", ce dont il résulte que l'avocat général a assisté au délibéré, la cour d'appel a violé les articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 751-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER

X..., assuré auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur), et le scooter piloté par Frédéric Y... ; que Frédéric Y... ayant été blessé dans l'accident, il a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise

X... a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptère par la société Helifrance-Paris le 4 octobre 2003 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Ixair à compter du 1er mai 2007 ; que le

du 1er février 2006 par la société La Poste, d'abord selon contrats à durée déterminée successifs puis, à compter du 9 juillet 2007, selon contrat à durée indéterminée ; qu'occupant les fonctions de pilote

religieuse catholique portant un voile et une croix sur la poitrine, mais ses épaules sont nues et son visage dont les lèvres sont maquillées, de même que son regard n'évoquent ni la sainteté ni la piété

Son employeur l'a informé par lettre du 20 mai 2008 en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote le 23 mai 2009 en raison de la

investigations complémentaires, faisait valoir qu'il y avait de sérieuses raisons de penser que le disque chronotachygraphique qui avait été expertisé, n'était pas celui qui se trouvait sur le camion-citerne piloté

une incertitude sur le fait que le véhicule a provoqué le déséquilibre d'une borne de 200 kg, cependant que la victime elle-même reconnaissait que la borne était tombée car heurtée par l'automobile pilotée

signifiées le 20 janvier 1994 et qui ont été délaissées, la société Comatra avait fait valoir qu'il n'était pas contesté que la société STI avait la direction du chantier sur lequel évoluait la grue pilotée

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, à la suite des contrôles opérés au sein de la SCP Royer-Trencart-Pieters

justifier d'une raison ou d'un incident qui aurait occasionné ou nécessité le rejet constaté dans le sillage de ce navire, celui-ci doit être présumé volontaire ; qu'en outre, il a été observé par le pilote

où il existe dans la procédure des éléments contraires : témoignages quant à la poursuite des relations entre les deux hommes après l'incendie du camion de Slimane F..., aptitude de Slimane F... à piloter