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489 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00140

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Orange Caraïbe s'est naturellement tournée vers les distributeurs indépendants, lesquels disposaient par la force des choses des meilleurs emplacements commerciaux; (…) dans un contexte de relative rareté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02279

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Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que les trajets que l'appelant effectuait au début et à la fin de la journée entre d'une part son domicile de Pugny-Chatenod

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

150km/h en deuxième partie de la nuit, phénomènes de sur-côte de l'ordre d'un mètre, inondations importantes à craindre aux abords des estuaires en période de marée haute ; que par leur nature et la rareté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

fixées par la société DCF et non en fonction des besoins du magasin, ils visent également les règles imposées concernant l'entretien du magasin, l'obligation de commander des toners d'encre et des ramettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01139

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

fixées par la société DCF et non en fonction des besoins du magasin, ils visent également les règles imposées concernant l'entretien du magasin, l'obligation de commander des toners d'encre et des ramettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Mais au cours des 20 dernières années nous n'avons jamais pu établir un courant d'affaires avec le service Ramettes dirigé par Monsieur Q... » ; - M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110078

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

immobilier remboursable sur une longue période, en l'espèce une durée de 15 ans ; que l'absence de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est établi par ; que la rareté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300693

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

exploitées et des importantes pollutions qu'elles génèrent et qui touchent l'ensemble des biens expropriés : que le Commissaire du gouvernement dans ses conclusions du 25 janvier 2016, fait état de la rareté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300710

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant par motifs propres et adoptés constaté que les ventes portaient sur des lots de copropriété du bâtiment « pavillon Ravel

Source officielle