Z..., architecte des bâtiments de France, en résidence à Lons-le-Saunier, et M.

fait que ce dernier a facturé à la CPAM des prix de journées indues; En effet, François X... a reconnu que la CPAM s'est vue facturer, dans le cadre de l'activité du foyer professionnel de Lons-le-Saunier

réponse que, sur les 28 jours pendant lesquels elle avait retenu les moules et outillages de la société Favre, elle y avait été autorisée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique Z..., demeurant à Lons-le-Saulnier (Jura), ..., en

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saudi Arabian Airlines Corporation, dont le

Y... avait signé la déclaration des athlètes en relation avec l'inscription à la FIS, acte qui comporte une clause d'arbitrage ; que, lors d'une épreuve de saut de la coupe du monde, M.

Le 24 juin 2012, il a été victime d'un accident à la suite d'un saut dans une piscine. 2. L'assureur a versé des provisions le 25 juillet 2012 et le 7 août 2013.

établissait la mauvaise foi du directeur de publication, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors en tout état de cause, que les excès de langage dans les publications satiriques

délit faite sous condition contre les personnes ; "aux motifs qu'il résulte clairement des auditions de membres de l'association portugaise Convivio Portugese ( ) que César A... a menacé de "faire sauter

jusqu'à la taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant la barre, lui a tenu la main, qu'elle a lâchée ; quand le bateau sans barreur, se mettant face au vent, s'est redressé, Bruno A... a alors sauté

Saulais, a demandé à la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF) qui assurait la garantie financière de la société Goutchal au titre de son activité de gestion immobilière

d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège social est BP 488, Lons-le-Saulnier

la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Saulnier

Franck X..., demeurant 7, rue au Lait, Les Bretonnières, 28500 Saulnières, en cassation d'une décision rendue le 23 juin 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, au profit de la

Bernard B..., 2°/ Mme Monique B..., née X..., demeurant ensemble au "Fouteau", 35320 Saulnières, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire,

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Habitat loisir construction (HLC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Saulnier

CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Performances constructions métalliques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par son liquidateur judiciaire la société Saulnier

que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote de l'un, Maurice B..., grièvement blessé, réussissait à s'extraire de la carlingue et sautait