prétentions, alors, d'une part, que l'agent de change, qui a reçu l'instruction de veiller avant tout à la conservation du patrimoine de son client, doit, lorsque la conjoncture devient incertaine, le signaler

qui constate que l'association ULM Delta Aquitaine a laissé voler l'appareil litigieux sans procéder à son examen approfondi et à sa réparation, alors que des défaillances du moteur lui avaient été signalées

preuve des faits l'autorisant à pratiquer des retenues sur le salaire mensuel, qu'en l'espèce cette preuve ne pouvait résulter de la seule production de fiches de pointage dont la salariée avait signalé

qu'en cet état, et en l'absence de défaillance mécanique établie qui aurait été à l'origine de l'accident, la faute lourde de la victime, qui a engagé le camion dans une descente sinueuse, abondamment signalée

recevant le jugement déféré qu'elle avait pu constater que cet assureur, qui avait constitué avocat, n'était cependant pas intervenu à l'instance mais s'était contenté de conclure au nom de l'UNIM sans signaler

dont il sollicitait l'annulation, indiquait faussement, d'une part, que le portail d'entrée de la propriété était ouvert à l'arrivée des policiers et, d'autre part, que le camion benne qui avait été signalé

code de la consommation ; 2°/ qu'en retenant qu'il lui appartenait, en sa qualité de cessionnaire, de s'informer des caractéristiques de la créance qu'elle s'est vue céder et le cas échéant, de se signaler

juridique, ne peut avoir d'effet rétroactif ; que la jurisprudence citée par l'avocat de la partie civile sur le vol d'eau ou d'électricité ne peut recevoir application, s'agissant, en l'espèce, de signaux

juin 2004 ; 2°/ que les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux

l'infraction ; " les faits sont établis à l'égard de Michel Z... et la Cour entrera en condamnation à son encontre (arrêt, pages 3 et 4) ; "alors que, pour être valable, un procès-verbal doit être signé

une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engageait à signaler tout changement dans ses revenus ; qu'il a donc intentionnellement commis les faits reprochés (arrêt attaqué pages 6 et 7) ; "1

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et non-respect de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation

cliniques, voire pas du tout dans la plupart des cas de ce phénomène ; qu'il n'existait pas d'utérus de bois, signe évocateur d'un hématome rétro-placentaire, et la patiente n'a pas signalé de douleurs

sauvegarde pour l'emploi prévoyait notamment une indemnité de trois mois de salaire pour un retour à l'emploi effectif dans les trois mois suivant la notification du licenciement ; que le salarié a signé

, a été entendu sans prestation de serment, au motif de " sa mise en examen dans la présente procédure " ; " alors que tout témoin cité ou signifié doit prêter serment impérativement, sauf s'il se trouve

W... et la société JNC-Invest font grief à l'arrêt de rejeter la demande de celle-ci d'écarter des débats les conclusions signifiées le 28 janvier 2014 par la société DDI alors, selon le moyen, que dans

que le gage qui porte sur des meubles incorporels ne confère de droit au créancier qu'autant que l'accord des parties a été constaté par acte sous seing privé enregistré ou par acte authentique et signifié

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'Hervé X... devant le tribunal correctionnel de Paris ; "aux motifs qu'il ressort du dossier de la procédure que le courrier du 16 février 1998, signé

prud'hommes le 23 avril 1993, le salarié était forclos et le reçu avait un effet libératoire ; que, si le salarié dit avoir écrit de sa main "sous réserve de mes droits", il ne conteste pas avoir signé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2016), qu'à la suite de la détection le 17 décembre 2009 de signes