. ; qu'il est constant que le sinistre a eu lieu le 25 juin 2008, et que son origine électrique a été connue, au plus tard, le 3 février 2009, à la suite du rapport Texa ; que l'action ayant été introduite

MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU' « il résulte des conclusions déposées par les parties que la société TRANSPORTS NAVAL ne conteste plus que les redressements relatifs à l'application de la loi TEPA

. ; qu'également, le cabinet Texa, mandaté par l'assureur de M E... , au contradictoire de M Z... pour un premier rendez-vous du 26 janvier 2009 de M X... pour le deuxième du 30 juillet 2009 relevait l'affaissement

Genève (Suisse), venant aux droits de la société Géoservices international, 2°/ à la société Schlumberger limited, société de droit américain, dont le siège est 17th floor, 5599 San Felipe, Houston, Texas

devaient être pris en compte sans aucune déduction d'abattement ni de frais et charges ; et que, par une instruction ministérielle du 26 août 2008 venue compléter et commenter les dispositions de la loi tepa

Tinitua I..., domicilié (e)... 24- Mme Véronique I..., domicilié (e)... 25- Mme Tera Virginie I..., domicilié (e)... ... 26- M. Toti I..., domicilié (e)... 27- M.

préjudice fiscal résultant du paiement tardif des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE « au surplus, Madame Hélène X... n'a pu bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi du 21 août 2007 dite «TEPA

Mateata, Danielle, Estelle G..., demeurant à Temae, Moorea (Polynésie Française), 42 / de Mme Véro ZC..., épouse de M.

sera pas tenu à régulariser les réductions de charges salariales aux organismes sociaux afférents, soit: Année fiscale 2007: 381,25 euros et Année Fiscale 2008: 1.154,47 euros par référence à la loi TEPA

faire les entretiens individuels du personnel 'des mails de novembre 2012 et janvier 2013 mettant en évidence que Monsieur [Y], ancien directeur, s'occupait de la création de la formation TEAB

accord collectif pour le calcul de la dite réduction ; que de même sur la période contrôlée, la législation afférente au dispositif de réduction Fillon résultant de la loi du 21 août 2007, dite loi TEPA

, dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire, a relevé que le poste informatique mis à sa disposition ne lui a pas permis d'effectuer des traitements automatisés des allégements Fillon/TEPA

plusieurs décennies ; que suite à l'analyse chimique des échantillons de vins prélevés dans les chais de la société Vignoble du Château de Moncontour, a été relevée la présence de tétrachloroanisole, (TeCA

Marc X..., domicilié [...]        ,9 c/mer, 98726 Teva-I-Uta, 2°/ M.

. et de J... a FZ... selon l'acte de notoriété numéro 151 dressé le 9 août 1887 ; son patronyme a été rectifié en E... par jugement du 12 février 2A03 ; elle s'est mariée le 11 mars 1903 à TUUHOROA TEMARIE

2012 ; que l'expert d'assuré, qui a chiffré le montant des dommages indirects à 239.000 euros, aurait dû, dans le cadre de sa mission, procéder à la réclamation auprès de l'expert Generali, la société Texa

. – Blanche NEIGE-SCHMITT – Isabelle Y..., huissier de justice, des rapports des 4 septembre et 16 novembre 2006 rédigés par Monsieur Z... du cabinet d'expertises d'assurance TEXA, du rapport du 13 septembre2007

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Samuel X... de sa demande tendant à voir condamner solidairement Madame Tessa C... épouse Y..., Monsieur Jean-Marie

desquelles Energies Antilles a appelé les pénalités contractuelles, ne présentent pas un tel caractère : - ni la grève n° 1, qui a duré du 16 juin au 4 août 2008 et a eu pour origine l'application de la loi TEPA

de tous les salariés mais uniquement pour la période du 1/11/2007 au 31/12/2007 et de l'année 2008, ainsi que le redressement pour l'annulation des réductions Fillon et des déductions patronales loi Tepa