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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137215dcd580146773f3263
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Bergère à Paris (9e), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1987 par le conseil des prud'hommes de Paris (section commerce, 5e chambre), au profit de Mme Borislava B... demeurant 15, boulevar du Temple
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43a8d
1 décembre 1987
1 décembre 1987
39 et 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Vu les articles 2015 et 2016 du Code civil ; Attendu que, bien qu'ayant reçu les fonds des copropriétaires de l'immeuble 97, rue Vieille-du-Temple
Source officielleciv2
60794c5f9ba5988459c4553b
15 avril 1991
15 avril 1991
l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989) et les productions, que la société civile coopérative La Plaine des Ormes (la société) a fait construire en deux tranches un ensemble immobilier à Savigny-le-Temple
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR06317
19 novembre 2013
19 novembre 2013
fournir des documents issus de fichiers nominatifs sans prévoir ni les circonstances, ni les conditions dans lesquelles un dispositif de géolocalisation et de suivi dynamique des téléphones portables en temps
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR04821
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03579
26 juin 2013
26 juin 2013
Pometan de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03580
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR00475
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03365
29 juin 2011
29 juin 2011
Charpenel ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, de Me MEFFRE, avocat au barreau de Paris et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR00515
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Raysséguier ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR05816
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Louvel président, Mme Leprieur conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR05444
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Robert ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05363
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03575
9 juin 2010
9 juin 2010
Pometan conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b1d
9 janvier 1990
9 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme RAY X..., demeurant ... le Temple (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0bf3
7 décembre 1989
7 décembre 1989
d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Madame Nicole X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), bâtiment E, "Les Cylphides", place Fontaine du Temple
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc79
8 juin 1988
8 juin 1988
cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Mademoiselle Muriel Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 10, place Fontaine du Temple
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e495
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Bernard Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ensemble Lieudit Village, 82290 La Ville Dieu du Temple, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023ac
18 mars 1997
18 mars 1997
Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Sandrine Y..., épouse X..., demeurant 82100 Labastide-du-Temple
Source officiellesoc
613722cccd580146774019e8
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Savigny-le-Temple, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellePage 25 sur 870
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