procédé à un contrôle de l'entreprise sur site ; il a été constaté lors de ce contrôle, qu'alors qu'il lui était demandé de fournir les feuilles d'enregistrement pour les deux véhicules de plus de 3,5 tonnes

laquelle ils circulaient, énonce que : " " la rotation des véhicules paraissait impossible du fait que leur avant au moment de la cinématique du choc, possédait un point d'ancrage de plus de deux tonnes

bénéficié "au minimum d'une tolérance pour effectuer des recherches minéralogiques", la cour d'appel, en n'expliquant pas en quoi le prévenu avait pu, de bonne foi, se croire autorisé à prélever plusieurs tonnes

que, d une part, il résulte des procès-verbaux d audition des témoins, Antoine X... et Nelly Y..., sur lesquelles s est fondée la Cour, que le véhicule conduit par Michel A..., lourdement chargé (20 tonnes

commissionnement sur ce client, il avait le droit de percevoir des commissions sur les commandes passées à la société Idip pour le compte de la société Papeteries Mougeot par les sociétés Daici, Edita Tonus

l'illustration de cette critique avec la référence à la nécessité "lorsqu'on est un personnage public... d'observer davantage de prudence que le plus commun des mortels" ; la mention de l'édification d'une "tonne

[A] pourrait être gêné n'étant pas décrits alors qu'il dispose le cas échéant d'un matériel autotracté pour la tonte de la pelouse, et ne permettant pas à la cour d'exercer son pouvoir d'appréciation,

Compagnie des eaux de Royan : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la Compagnie des eaux de Royan était concessionnaire du réseau de distribution d'eau de la ville de Tonnay-Charente

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE "TONY'S FASHION", ASSIGNEE PAR LA SOCIETE "CLARENSON" EN PAIEMENT DU SOLDE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: T 21-21.789 Demandeur: la société Fara Défendeur: l'association Société de solidarité et de bienfaisance Chee Kong Tong

"SOCIETE ANONYME DE REPARTITION DE PRODUITS ARBORICOLES ET MARAICHERS" (SARPAM) , PASSA UN MARCHE AVEC MONTANARI, GROSSISTE DANS LA REGION DE RAVENNE (ITALIE) , POUR L'IMPORTATION EN FRANCE DE 250 TONNES

ONT CONCEDE A LA SOCIETE PILLET, PAR CONTRAT DU 13 DECEMBRE 1967, L'EXPLOITATION D'UN GISEMENT D'ARGILE DAOLINIQUE; QUE, SELON L'ARTICLE 3 DU CONTRAT, LA TONNE D'ARGILE DEVAIT LEUR ETRE PAYEE 5 FRANCS

compte d'IUP et de SM, à divers appels d'offres auprès des sous traitants ; qu'une consultation a eu lieu en janvier et février 1999 pour un marché annuel de transport portant sur plusieurs milliers de tonnes

chef de contraventions douanières, ces actes précisant pour chaque prévenu les faits leur étant spécifiquement reprochés, soit, suivant les cas, l'absence de déclaration concernant le prélèvement de tonnes

Cette taxe, d'un montant de 12 euros par tonne de quota, est perçue par campagnes de commercialisation, lesquelles débutent chaque année au 1er octobre et se terminent au 30 septembre de l'année suivante

dans des conditions manifestement exclusives de toute bonne foi et a manqué à son obligation de loyauté en s'étant abstenu d'informer l'assureur qu'il détenait dans les lieux un stock d'environ 3,7 tonnes

effectuée dans le cadre d'une information judiciaire, le 2 octobre 2013 à Langeais, dans les locaux de la société E...herboristerie d'industrie (société E...) a permis de découvrir, d'une part, 77,5 tonnes

. ; que celui-ci a prétendu que cette drogue avait été prélevée sur une cargaison de plusieurs tonnes transportées du Maroc sur les côtes varoises par Aimé B... ; qu'aucun autre participant à ce trafic