[Y] et le procès-verbal d'infraction servant de base à la poursuite, ne visaient que soixante-deux déclarations portant sur une valeur totale de marchandises de 219 957,38 euros ; qu'en déclarant M.

PIREYRE, président Arrêt n° 80 F-P+I Pourvoi n° B 19-25.722 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W....

l'information eût rendu nécessaires de nouvelles mesures de sûreté, et de répondre sur ce point au mémoire du mis en examen qui contestait qu'une telle nécessité se fût produite, la chambre d'accusation a totalement

(la société) un prêt à moyen terme ; que les 21 juin 2001 et 2 juillet 2002, elle s'est rendue caution des sommes que la société pourrait devoir aux sociétés Stela et Total Fina Elf (la société Total)

cas de rejet partiel de la créance et non pas total, pour ensuite exclure de l'assiette du droit dû à M.

a été dans l'incapacité totale d'exercer un travail ; qu'en affirmant que cette durée correspond à la gêne notable subie dans ses activités quotidiennes et usuelles, que cette gêne entraîne une perte

L'examen par les enquêteurs, des flux financiers du compte ouvert au nom de la société [5] à la [1] a révélé le versement d'une somme totale de 5 145 230 euros en provenance de [2] et de [3], uniquement

poursuivies, de sommes inscrites au crédit de comptes bancaires et d'une créance figurant sur un contrat d'assurance sur la vie, dont sont titulaires l'un ou l'autre des demandeurs, pour un montant total

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

au recours de l'organisme social : "- frais médicaux et assimilés pris en charge par l'organisme social : 5 495,01 francs, "- frais médicaux restés à charge : 3 303,25 francs, "- incapacité totale

d'avoir, le 24 décembre 2005, proféré des outrages envers deux fonctionnaires de police et d'avoir commis des violences volontaires sur la personne de Cédric X... ayant entraîné deux jours d'incapacité totale

[D] [K] a subi des engelures lui ayant occasionné une incapacité totale de travail d'un mois et demi. 3.

1978, Mme X... a adhéré au contrat d'assurances groupe souscrit par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) auprès de l'AGPM vie (l'assureur), garantissant les risques décès, invalidité totale

l'hôpital de Montmorency où elle a subi le lendemain une ostéosynthèse avec immobilisation par botte plâtrée; qu'elle a été soumise à trois expertises médicales qui concluent toutes à une incapacité totale

de 8 jours" ; alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater, dans les motifs de sa décision, que le médecin avait fixé la durée de l'incapacité totale de travail à 8 jours et

Y... était au 1er octobre 1986 dans l'incapacité totale d'exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute lui ouvrant droit au bénéfice de la rente d'invalidité totale prévue par l'article 14-1 des statuts

des pièces de procédure que, dans ses conclusions d'appel, la partie civile a demandé, en ce qui concerne son préjudice soumis au recours des tiers payeurs, 4 057,55 euros, au titre de l'incapacité totale

les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2000), que le premier juge ayant déclaré irrecevable, comme tardive, la demande d'emprise totale