Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société AMSE, venant aux droits et obligations de la société AMS et

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Distribution Leader Price, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société AMSE, venant aux droits et obligations de la société Ilams,

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E] [V] et M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [C] et Mme [H], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [S] et M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Groupe Adène et du Conseil d'administration de l'association

économique et financière), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des PME (CEPME), dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), - venant aux droits de l'ASSEDIC Maine-Touraine

X..., parti en voiture automobile de son lieu de travail de Savonnières-en-Touraine, pour une mission professionnelle à Luxembourg, est décédé d'un infarctus du myocarde quelques heures après son arrivée

Toussainte, épouse B..., - A... Paule, - X...

pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme des anciens établissements TOUSSAINT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 NOVEMBRE 1977) D'AVOIR DECLARE QUE LA BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU (LA BANQUE) N'ETAIT PAS TIERS PORTEUR

Toussaint G..., demeurant lotissement Casella, à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), 7°/ de Mlle Jeanne H..., demeurant lotissement Casella, à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), 8°/ de M.

Toussaint Y..., 3 / de Mme Fernande Y... née Mut, demeurant ensemble ..., 4 / de M.

William Y..., demeurant tous trois lieudit "La rue des Noues", 37130 Mazières-de-Touraine, 4 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève Y..., 6 / de M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1992), rendu sur renvoi après cassation, que la société anonyme Sofragel Touraine Amboise (Société STA), ayant son siège à Amboise et

bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint

d'avoir dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement, pendant les vacances scolaires, les années paires, la première moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été de la Toussaint

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité