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3 751 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200233

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

X... à son employeur que c'est à la suite des diverses consultations médicales réalisées après son hospitalisation et évoquant le problème du stress intense et de la pression permanente auxquels il était

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CC

soc

61372518cd5801467741aeaf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

sédentaire excluant les déplacements professionnels" et indiquant la nécessité de la revoir dans les quinze jours, constitue une visite médicale de reprise ; qu'en jugeant le contraire, pour en déduire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02465

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de visite de reprise, son absence ne pouvait constituer une faute justifiant le licenciement, l'arrêt énonce que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01871

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Y... étant nommée mandataire-liquidateur ; que la salariée, en arrêt de travail depuis le 6 septembre 2004, a été, à la suite d'une visite médicale de reprise intervenue le 25 juillet 2005, déclarée apte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11275

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

avec une quelconque cause professionnelle ; que le médecin du travail n'a pas non plus précisé que l'inaptitude était en relation avec son activité professionnelle ; que seule la visite médicale de reprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02099

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

de reprise, de se rendre aux convocations à la deuxième visite médicale de reprise malgré une mise en demeure de son employeur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01709

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

la reprise d'activité avait été autorisée par le médecin du travail, n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante en l'absence de contestation de l'avis médical ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02376

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

son absence, puis a convoqué l'intéressée à plusieurs visites de reprise auxquelles cette dernière ne s'est pas présentée ; que, licenciée pour refus de se rendre aux visites de reprise, le 18 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00420

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et pour remise tardive des documents de fin de contrat, dire que la prescription

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01061

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

médicale ; que le refus du salarié de se soumettre à une convocation à une contre-visite fixée en dehors de son domicile n'est pas fautif et ne peut donc justifier une absence de paiement des indemnités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02380

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

médicales effectuées à la demande du salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, seule constitue une visite de reprise celle effectuée lorsque le salarié a demandé à reprendre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

A... que d'une visite médicale systématique le 26/08/2005, sans compter la visite de reprise du 10/03/2014 ayant abouti à la constatation de son inaptitude, alors aussi qu'il ressort du dossier médical

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

C'est toujours cela de gagné" Quant au second passage repris de la façon suivante dans la requête : "Visite au PG qui me fait part du souhait de la chancellerie de voir intervenir rapidement un non-lieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M..., docteur, a ainsi relevé l'absence de permanence de personnel au poste de soins situé à l'étage où était logé A... G... Q... ; que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00004

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

. ; que l'affaire a été classée par le parquet d'Angers le 10 décembre 2012 ; que l'enquête était reprise d'une part sur établissement d'un rapport de l'inspection du travail, d'autre part sur intervention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02636

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

A l'issue de la visite médicale de reprise, ce même jour, le médecin du travail, après avoir constaté que Madame Y... était en état d'invalidité 1 depuis le 1er mai 2007, a émis un avis de reprise progressive

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01209

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de la reprise du travail, était une visite de reprise, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00805

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

l'organisation d'une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; qu'à défaut pour la salariée d'avoir informé la SA MAJ de son état de santé et d'avoir sollicité la visite médicale de reprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10975

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Etant établi que la dégradation de l'état de santé de la salariée résulte de ses conditions de travail, elle justifie dès lors d'un préjudice spécifique du fait de cette absence de visite médicale qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02111

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

de reprise, celui ci lui a répondu qu'il organiserait une visite de reprise dès qu'elle aurait repris le travail ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander que la rupture du contrat

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