partir du 11 juin 2007, il a été déclaré, à l'issue de la seconde visite de reprise du 24 juillet 2007, inapte au travail sur chantier, à la conduite de véhicule, au port de charges et à la marche prolongée

injustifiée de M...

euros au titre du non-respect de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 5 décembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la salariée

de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement ; alors que le salarié produisait de nombreuses pièces attestant des mesures injustifiées,

X... avait commis des faits de harcèlement moral et sexuel à l'encontre d'autres salariées et a pu décider, nonobstant l'ancienneté importante de l'intéressé au sein de l'association et l'absence de remarque

Ainsi, les propos de la victime retranscrits par la CPAM ne mentionnent que le comportement de l'employeur que le salarié analyse comme une absence de soutien et non des échanges avec le client.

soir du 4 mai que Jean-Paul Z..., placé en garde à vue depuis 7 heures du matin, avait été informé des règles relatives à la durée de la garde à vue, a néanmoins considéré qu'il n'y avait pas lieu au prononcé

[S] a exposé sa vision de la relation de travail ayant existé avec Mme [R] et dans lequel il a demandé à certains salariés de se prononcer par « oui » ou « non » en réponse à des questions précises telles

B... le 12 mai 2015 à un entretien préalable à sanction disciplinaire au motif d'une absence injustifiée le 10 avril 2015 alors qu'il n'était affecté à cette date sur aucun poste et du refus d'accepter

de preuve des faits reprochés à la salariée, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2.

du travail être à l'origine de celle-ci pour avoir insulté le salarié et sans se prononcer sur la conclusion du médecin du travail déclarant le salarié inapte au poste mais apte à un autre dans une autre

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en annulation du rappel à l'ordre qui lui a été notifié le 16 septembre 2014 et en dommages-intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée

perçus de la société Adenclassifieds au cours de l'année 2010 ; ces divers éléments traduisent l'absence de tout lien contractuel de travail salarié entre M.

, l'inertie du salarié dans les actions de recherche d'emploi et de formation et la conjoncture économique ; qu'il convient d'examiner ces points successivement ; que, s'agissant du mandat du salarié,

Z... et la sanction ciblée envers ce salarié, à savoir le fait qu'il lui a été reproché d'assister les salariés lors des entretiens préalables à sanctions disciplinaires ainsi que la teneur de ses propos

X... ne conteste pas avoir été absent, que si les documents de demande de RTT versés aux débats portent la signature du salarié, justifiant ainsi de sa demande, force est de constater que ces mêmes documents

et pour des durées déterminées et limitées, ce qui n'a pu laisser penser au salarié que le détachement était définitif, quelle que soit sa durée induite par les prorogations convenues par les parties"

cour d'appel a cru pouvoir affirmer que la stipulation critiquée est licite, qu'elle doit être appliquée dans le calcul de la part variable de la salariée et que faute pour la salariée appelante

, le congé sabbatique de celui-ci, sans être tenu d'énoncer un motif, ni de se référer à certains pourcentages de salariés simultanément absents ou de jours d'absence. 13.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en annulation de la sanction prononcée par l'APSCD le 22 octobre 2009 ; AUX MOTIFS propres QUE