Coresi, venant aux droits de la SNC, la société Cogedim, chargée des travaux, et la société Allianz IARD (Allianz), anciennement dénommée Assurances générales de France, assureur au titre d'une police

cotisations sociales ; qu'il en résulte que l'action exercée par une entreprise à l'encontre d'une décision de la CPAM, occasionnant des dépenses imputées sur le compte employeur et prises en compte pour

[Y] [I], 2°/ à Mme [J] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société SBA, société par actions

JF Promotion, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Assurances générales de France, a procédé à des travaux de réhabilitation lourde d'un immeuble en vue de sa vente par lots en

droits et actions transmis ; qu'en considérant que la société Altadis Distribution, substituée à la société Seita par l'effet de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, de sa branche

X..., salarié de la société de fait Y...-Z...

pourvoi soulevée à son égard par la société Ageco : Attendu que la société Cipra, la société Via assurances et les autres compagnies d'assurances représentées par elle, n'ont pas signifié à la société

plus aucune responsabilité vis-à-vis de son mandant, le syndicat, en raison des actes ou décisions quelconques exécutés durant son mandat, fut-ce en dehors de sa compétence, et dont l'assemblée générale

Jura 20, société civile immobilière, 2°/ à la société Agestys, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Assurance du crédit mutuel vie, société anonyme,

devant la cour d'appel la police d'assurance la liant à la société MACIF, et sur laquelle elle fonde néanmoins sa demande.

Icade promotion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Icade G3A, 2°/ à la société Artelia bâtiment et industrie, société par actions

La société GMF assurances, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Mutuelle du Mans assurances et de la société Covea Fleet ; REJETTE le pourvoi formé par la société Ace European Group limited ; Condamne la société Ace European Group limited aux dépens ; Vu

; qu'en revanche, il précise qu'il s'agit d'un mandat discrétionnaire d'une durée de 36 mois "en premier lieu" avec un degré de risque de placement élevé ; que le mandat précise également que le mandant

de l'insuffisance d'actif de la société Abri 7, D'AVOIR prononcé à l'encontre de M.

Crown Worldwide, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

le recours formé par la société FM LOGISTIC à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF de SEINE ET MARNE du 14 février 2001 qui avait débouté la société FM LOGISTIC de

selon le moyen 1°/ que le gérant d'une société en participation valablement mandaté par l'assemblée générale des associés aux fins d'exercer en leur nom et pour leur compte l'action en garantie décennale

à la société Office français de courtage d'assurances (OFRACAR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , défenderesses

civile immobilière, qui répond indéfiniment des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital social, soit recevable à former tierce opposition à l'encontre du jugement ayant statué sur une