Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.391 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roche, société par actions

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

Dans le cadre des actions d'organisation du service, j'ai en effet besoin d'identifier les ressources techniques professionnelles disponibles.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

simplifiée, anciennement dénommée Pyxis Services et Pyxis Pharma 2°/ la société Sagitta Pharma, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 3°/ la société Pharmacie

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1358 FS-D Pourvoi n° N 14-15.569 R É P U B L I Q U E F R A

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10467 F Pourvoi

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

dudit Service M6Replay.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M.

de la trésorerie de la société mère, - une convention de prestations de services administratifs à effet à compter du 1er janvier 2007, prévoyant notamment que la société Travisol assurera l'ensemble des

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 368 FS-P+B Pourvoi n° D 16-11.314 R É P U B L I Q U E F R A N