quelle que soit la position du syndicat des copropriétaires sur la question litigieuse, exercer seul les actions tendant à obtenir le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte

révélait que cette autorisation avait été refusée, que, cependant, la société Mym Invest, propriétaire du lot et bailleresse du local, tenue d'intenter tous les recours qu'elle avait seule qualité à exercer

du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires ont le même objet et tendent aux mêmes fins après avoir constaté que l'action engagée par le syndicat des copropriétaires tendait à la réparation

a, le 21 avril 1998, assigné la MAF en paiement d'une somme d'un même montant ; Attendu que pour déclarer cette action irrecevable, l'arrêt attaqué retient que la prescription biennale devait être

l'a assigné au fond par acte du 5 juillet 2007 en exécution du contrat ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action du syndicat des copropriétaires et déclarer irrecevables l'ensemble de ses demandes

et habilité à exercer l'action régularise la procédure introduite au nom du syndicat par une autre personne qui ne pouvait agir comme représentant de celui ci, la cour d'appel a violé le texte susvisé

des bâtiments M, P, Q et R de la résidence Alexia IV ; Mais attendu que l'action en nullité d'un jugement d'adjudication ne peut être exercée pour des causes connues antérieurement à celle-ci et que

soulignait que, dès le 13 décembre 1980, soit antérieurement au dépôt des conclusions litigieuses, la société Synger, qui, à cette date, avait perdu la garantie de la FNAIM, ne pouvait plus légalement exercer

X... a assigné le syndicat des copropriétaires de la galerie marchande, représenté par son syndic en fonction, la société Batigestion, son assureur la société Generali France assurances (aujourd'hui dénommée

de discothèque était exercée par le locataire de la SCI G & P, et qui ont admis que tout copropriétaire qui de son fait a contribué à l'aggravation du risque conduisant à la surprime d'assurance, devait

, ceux-ci seront tenus solidairement des charges vis-à-vis du syndicat lequel pourra exiger l'entier paiement de n'importe lequel des copropriétaires indivis ; que dès lors, le syndicat des copropriétaires

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2009), que statuant sur la contestation élevée par le syndicat des copropriétaires

X..., copropriétaire, aux droits duquel se trouve ses héritiers les consorts X..., en cessation de l'activité de "sex-shop" exercée dans les lots lui appartenant donnés à bail commercial à la société JM

- AU MOTIF QUE la demande de Monsieur X... s'analyse en une action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires ; que dans la mesure où elle ne peut être fondée sur les articles 1384 et

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée