un courrier officiel transmettant un mandat de vente de résidence principale de M. et Mme [I] et indiquant que la banque était désormais certaine d'obtenir le paiement des sommes qui lui étaient dues

(les cautions) se sont portés cautions solidaires à sa place ; que, le 29 janvier 2013, en raison de défauts de remboursement, la banque a délivré aux cautions une sommation de payer une certaine somme

25) prévoient bien que la Banque pourra, si elle en a convenance, exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues au titre du prêt, notamment en cas d'inexécution par l'emprunteur de ses obligations

Les 9 et 12 décembre 2011, la banque a assigné les emprunteurs devant un tribunal judiciaire en paiement des sommes dues au titre des deux prêts. 3.

Les 9 et 12 décembre 2011, la banque a assigné les emprunteurs en paiement des sommes dues au titre des deux prêts.

X...prétend exercer son droit de retrait et offre de payer la somme de 88 891, 76 euros, et qu'il convient donc en l'état de condamner M. et Mme X...au paiement de cette somme qui est incontestablement

concernée, soit, dans le cas d'une action en paiement au titre d'un crédit immobilier consenti par un professionnel à un consommateur, à la date du premier incident de paiement non régularisé ; qu'en

de Neuflize, Schlumberger et Mallet (la banque) ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté Keates de ses prétentions, selon lesquelles il se serait libéré des sommes dues en vertu du cautionnement

les autres (2691 actions).

, puis a, le 2 mars 2010, assigné en paiement la caution, laquelle a recherché la responsabilité de la banque ; Attendu que M.

a clôturé le compte le 14 décembre 1999, puis, par acte du 6 février 2001, l'a assignée en paiement de la somme de 21 658,58 francs restant due au titre de cette ouverture de crédit, ainsi que de la somme

2 à l'article « III-Opérations garanties » : « la caution garantit le paiement de toutes sommes que le cautionné peut ou pourra devoir à la banque », de sorte que le contrat de prêt conclu postérieurement

Y... ne conteste pas avoir été destinataire desdites écritures ; qu'il s'ensuit que la somme, dont la banque réclame le paiement, était devenue exigible à la suite de la signification de ces conclusions

), venant aux droits de la banque, a assignée la SCI en paiement de la somme restant due ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il incombe à M.

DIRECT AUX MAITRES D'OUVRAGE ET, POUR LES MARCHES PRIVES, ONT EXERCE L'ACTION DIRECTE CONTRE LES MAITRES D'OUVRAGE, QU'EN COURS D'INSTANCE, LES BANQUES SONT INTERVENUES POUR S'OPPOSER AUX PRETENTIONS

[L] ont été condamnés à payer diverses sommes à la banque, cette dernière étant elle-même condamnée à payer à M.

liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance ; qu'estimant que les sommes ainsi déclarées étaient dues par les associés qui, en cette qualité, devaient répondre indéfiniment des dettes sociales

Y... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à M.

payées par le débiteur au mépris du dessaisissement et cette restitution est due en totalité, l'inopposabilité s'étendant aux sommes qui pourraient être prélevées sur un compte personnel ; toutes les

Jacques et Auguste X..., en leurs qualités de cautions solidaires, en paiement de diverses sommes dues au titre de prêts et de l'escompte de créances cédées ; que les défendeurs lui ont opposé les fautes