laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), a été appelée en intervention forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de dire que la caisse dispose d'une action

le transporteur aérien ; que celui-ci, tout en soulevant l'irrecevabilité du recours en garantie, a demandé reconventionnellement la payement du fret à la société TTA ; Sur le premier moyen du pourvoi

délai de 5 ans pour assigner Maître Ducros soit jusqu'au 29 juin 2015 ; qu'en appelant en garantie le notaire en juillet 2015 Mme [I] était prescrite en son action contre Maître Ducros ; 1) ALORS QUE

; que cette action récursoire ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par l'article 1382 du Code civil, c'est-à-dire en proportion des fautes respectives des intéressés ; que l'accident au cours

contractuelle constitue bien la révélation d'un vice caché qui fonde le droit de l'acheteur d'opter pour l'action rédhibitoire ; qu'en matière de garantie des vices cachés, lorsque l'acquéreur exerce

terrassements à la société Solétanche ; que le syndicat des copropriétaires du ... et ..., invoquant des troubles de voisinage, a assigné en réparation l'association Institut Curie qui a appelé en garantie

LA FAUTE COMMISE DANS L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION NEE D'UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL, LEURS DISPOSITIONS REPRENNENT LEUR EMPIRE AU REGARD DES TIERS ETRANGERS AU CONTRAT; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'ACTION

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société SCAC reproche à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement l'action de la société Navrom, alors, selon le pourvoi, d'une part,

récursoire pour 1.250.000 francs en principal ; que cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un pourvoi ; que ses dispositions relatives à l'action récursoire entre co-débiteurs n'ont pas été soumises à la Cour

la SCI Nilotica, qui a elle-même exercé une action récursoire contre le maître d'oeuvre, l'entrepreneur et le géomètre, ainsi que leurs assureurs ; que la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) et

X... et de verser au Fonds de garantie diverses sommes, alors, selon le moyen, que l'UCPA et son assureur avaient fait valoir que le FGTI ne disposait d'une action récursoire qu'à l'égard des seules personnes

X... à payer à la société la somme de 5 500 euros en garantie des condamnations prononcées à son encontre par le juge des référés, l'arrêt retient que les troubles causés par M.

immobilières (la CEGI) les a assignés en paiement de leur part et portion dans la dette garantie ; Attendu que pour rejeter cette demande la cour d'appel retient qu'il ressort des dispositions non

X..., à son employeur et à son assureur la réparation de leur préjudice ; que ceux-ci ont appelé en garantie Mme Y... qui a formé une demande reconventionnelle contre M.

paix, l'un, Jean Y..., a été tué, l'autre, Benoît Z..., a été blessé et est décédé le 27 mars 2002 des suites de ses blessures ; que la société MACIF, assureur du véhicule poursuivi, ayant refusé la garantie

Si la loi du 17 décembre 2012, qui a le mérite de régler la question de l'action récursoire des caisses afférentes à celle en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur intentée à compter du

Daude et à son assureur, les Assurances mutuelles agricoles ; Attendu que la décision attaquée a accueilli l'action récursoire exercée par M. Daude et son assureur à l'encontre de M.

relaxé Mme Z..., les consorts X..., passagers de Mme Y..., blessés dans l'accident, ont assigné en réparation de leur préjudice les deux conductrices qui ont formé l'une contre l'autre un recours en garantie

les architectes et l'entrepreneur ; Attendu que la société Citadis fait grief à l'arrêt, qui a accueilli la demande principale, de la débouter de son action en garantie contre l'entrepreneur alors,

récursoire contre M.