lieux et qu'il en résultait qu'il exploitait une activité interdite par les baux et avait réalisé des travaux sans autorisation en faisant communiquer les deux commerces, la simple connaissance de l'adjonction

de l'un des noms à l'autre ; qu'en l'espèce, Mme [B] [L] revendique pour l'enfant l'adjonction du nom du père au nom de la mère, Monsieur [K] [M] s'y opposant dans l'intérêt de l'enfant dans la mesure

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ qu'en retenant que les documents de l'art antérieur ne révélaient à l'homme du métier ni la nature organique du liant, ni l'adjonction

. ; que Jean-Louis X... et son conseil ont certes démontré que l'adjonction de la nouvelle adresse httpi /... ne correspondait ni à la création d'un nouveau site ni à un changement soit du fournisseur

mais distincte de l'inscription sur la liste du stage ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel, après avoir relevé que le règlement intérieur d'un barreau ne peut édicter des règles portant adjonction

DEUX, L'ARTICLE 838 DU CODE RURAL DANS SA REDACTION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 EXIGEANT DANS CE CAS UNE EXPLOITATION CONJOINTE DU BIEN LOUE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS PRECISER EN QUOI L'ADJONCTION

QU'INDEPENDAMMENT DES NEUFS JURES, IL SOIT TIRE AU SORT UN OU PLUSIEURS JURES SUPPLEMENTAIRES QUI ASSISTENT AUX DEBATS " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE L'ARRET ORDONNANT L'ADJONCTION

ACTIVITE ENVISAGEE N'ETAIT NI CONNEXE NI COMPLEMENTAIRE DE CELLE EXERCEE PAR LE PRENEUR, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE LEGISLATEUR A DISTINGUE ENTRE LA TRANSFORMATION D'ACTIVITE ET L'ADJONCTION

GROS-OEUVRE, DE 1256019 FRANCS, NON REVISABLE ; QUE L'ENTREPRENEUR SE VOYAIT ATTRIBUER UNE QUOTE-PART DE LA COPROPRIETE ; QU'UN NOUVEAU MARCHE, DU 16 JANVIER 1964, A PREVU DES MODIFICATIONS ET DES ADJONCTIONS

procédé à la recherche visée au pourvoi ; Attendu, en second lieu, qu'ayant constaté que, selon l'accord conclu par les parties, la quantité de "lest ajouté au navire" devait être augmentée et que l'adjonction

N'ETAIT PAS DE MAUVAISE FOI; ATTENDU CEPENDANT QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT RELEVE QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR RIZZON NE MENTIONNAIT PAS L'USAGE D'UNE REMORQUE; QUE, DES LORS, L'ADJONCTION

REDUCTION PROPORTIONNELLE D'INDEMNITE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE AYANT CONSTATE QUE LA CAMIONNETTE AVAIT ETE EQUIPEE AVEC UNE FLECHE DE NEUF METRES DE HAUTEUR ONT PU DEDUIRE QUE L'ADJONCTION

erreur sur l'identité de la seule bénéficiaire légale de la mesure, et n'a pas, à elle seule, d'incidence sur la reprise ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans même préciser en quoi l'adjonction

juridiquement une substance chimique en médicament par fonction, par destination et par présentation ; que la doxorubicine est un produit anti-cancéreux essentiellement utilisé en injonction, avec adjonction

étaient plus qu'approximatives ; "alors que, d'une part, la publicité est punissable lorsqu'elle est fausse ou de nature à induire en erreur ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si l'adjonction

ferraillage des balcons, et que de nombreux travaux de démolition de diverses parties de l'immeuble, spécialement des planchers, des balcons et de la dalle qui forme l'ossature du bâtiment, ainsi que l'adjonction

mal fondés les moyens de nullité présentés par la défense, alors : « 1°/ d'une part que le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République ; que l'adjonction

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé l'absence d'augmentation notable des charges du bailleur, l'impossibilité de prendre en compte l'adjonction