groupe que la société TMR. 2.

est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles L. 461-1 du code de la sécurité sociale et 9

Y... a été engagé par la société Mondial protection, aux droits de laquelle vient la société Groupe Mondial protection, en qualité d'agent de sécurité puis d'agent de sécurité cynophile aux termes de plusieurs

, DU 31 JANVIER 2024 La société Securitas France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-11.839 contre l'arrêt rendu le 21 janvier

gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ; qu'ainsi, si elle n'a pas été sollicitée, cette pension ne saurait être prise en compte dans le calcul du revenu de référence indispensable à la détermination

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 juin 1975 en qualité d'agent comptable, par la société Air France

d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; Attendu que la caisse fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 5 février 2002) de l'avoir condamnée

et leur personnel; que l'avenant du 7 décembre 1981 dispose que la convention collective s'applique à tout agent, dès son recrutement par un organisme de sécurité sociale et que tous les emplois sont

la société Cassagne, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à la société Eiffage énergie Centre Loire, dont le siège est [Adresse 42], 12°/ à la société Eiffage énergie Val de Loire, 13°/ à la société

à la société Blaye distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu-dit [...], défenderesse à la cassation.

sociale et 11 des statuts de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme ; 2°/ qu'en application de l'article 27 de la convention collective des cadres des agents de direction de la mutualité

en cinq comités sociaux et économiques (CSE) d'établissement, outre un comité social et économique central. 2.Le 6 décembre 2019, le syndicat CGT de l'Ugecam (le syndicat) a procédé à la désignation

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

que la société TMR. 2.

sur les chantiers apportés par la société Nouvelle Martet Mercier n'ont pas été au centre des préoccupations de Roger X... au cours de la période qui a suivi le rachat de cette société dans le cadre de

route Centre-Est, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Open, société par actions simplifiée,

... au siège social de la Compagnie financière de la Bred et au siège social de la société Bred Banque populaire ; ... au Bureau de représentation de la Banque populaire du Luxembourg société et au siège