CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 453 F-P+B Pourvois n° A 18-14.125 et F 18-15.855 JONCTION R

[C] fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de ses demandes et condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3]-Seine-Maritime la somme de 3.353,40

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 881 F-D Pourvoi n° K 15-17.940 R É P U B L

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur pourvoi après cassation (2e CIV., 13 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.367), que la

, selon l'arrêt attaqué, que le 1er février 2008, M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Cet arrêt a été cassé le 18 juin 1958 par la première Chambre civile de la Cour de Cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 juin 1986 par La Croix rouge française, aux droits de laquelle se trouve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1355 FS-D Pourvois n° D 14-28.234 G 14-29.273 W 14-29.354

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° K 17-24.112 R É P U B L I Q U E

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D