la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.553 contre l'arrêt rendu le

maladie de Haute-Saône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

d'arrêt maladie n'étant pas justifiés, M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2021), M. [E], salarié de la société [6] (l'employeur), a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er mars 2019.

et la lésion, le fait générateur devant être le travail) caractérisant un accident du travail, sont réunis ; que la caisse primaire d'assurance maladie réplique que l'intéressé ne rapporte pas

un arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle à hauteur de vingt-huit jours ouvrés annuels et ce à compter du 1er décembre 2009.

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n°

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) de l'accident survenu, le 29 mai 2017, à l'un des salariés

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse interprofessionnelle de retraites par répartition du Sud-Est (CIRRSE),

de travail est suspendu pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, assimilé au travailleur ayant effectivement travaillé, acquiert des droits à congés payés pendant la totalité de

la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie ayant inclus dans le compte employeur de la société Altis de l'année 1995 le capital

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 décembre 2016, prolongé en régime de longue durée à compter du 6 avril 2017. 3.

primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors, selon le moyen, que les mesures d'instruction envisagées

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° U 22

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le

, il a été licencié le 8 septembre 2000 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge son affection au titre d'accident du travail ; que la cour d'appel a rejeté son recours

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-18.113 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale