Alain BJ..., 142 / Mme Sylvie AC..., épouse BJ..., demeurant ensemble ..., 143 / M.

à [...] ; "aux motifs que, par ordonnance du 9 juillet 2015, prise après avis du ministère public, le juge d'instruction a ordonné, au visa des articles 706-141 à 706-149 et 706-151 à 706-152 du code

145-2, 145-3, 137-3, 144-1, 144, 137 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme fondamentales, 591 et 593

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 710 et 711 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

Jean-Louis CS..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 143°) M. Ahmed DX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 144°) M. Alain DY..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 145°) M.

, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 12-3 du code de la justice pénale des mineurs et 145 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

La société Afflelou a assigné en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement des articles L. 144-3, L. 144-4 et L. 144-10 du code de commerce et des articles 1352 et 1352-3 du code civil, les sociétés

137, 144, 148, 148-1, 148-2 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

137-3, 138, 142-5, 144, 147-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ».

Daniel BZ..., demeurant ..., 141 / de M. Michel BA..., demeurant ..., 142 / de M.

137, 143-1, 144, 148 et 199 du code de procédure pénale ; ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

Le moyen est pris de la violation des articles 3, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 148, 148-1 et 593 du code de procédure pénale. 8.

°/ Madame Thérèse YS..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 141°/ Madame Nicole CX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 142°/ Madame Mathilde Y..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 143°/ Madame

Le moyen est pris de la violation des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 144-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

145-2, alinéas 2 et 3, du code de procédure pénale. 5.

G..., le Tribunal a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 132 du même code ; Alors, enfin, que le juge doit, en toute circonstance

mesures propres à éviter la détention de l'intéressé ou à y mettre fin, alors qu'il exerce l'autorité parentale conjointement avec leur mère sur deux enfants de 2 et 3 ans ; que l'article 145-5 du Code